Agri-Invest : l’appel à projet 2026 est ouvert

Agri-Invest est le programme de subventions aux investissements de la Région Bretagne, cofinancé à 60% par le second pilier de la PAC. Le troisième appel à projet vient d’ouvrir et le restera jusqu’au 31 juillet 2026. Cet article aborde uniquement les appels à projets pour les agriculteurs.

L’architecture du programme Agri-Invest

Agri-Invest est décliné en :

• 5 appels à projet à destination des agriculteurs.
• 2 appels à projet spécifiques aux CUMA et ETA qui ne sont pas encore ouverts.

Les niveaux d’aides pour les 5 appels à projets

*Filière à enjeu de pérennité : races menacées, viande bovine, veaux de boucherie, lapins, petits ruminants, apiculture, horticulture.

A noter

Le taux maximal d’aide publique est de 45% pour les dispositifs Productifs et Transformation/Vente directe et de 40% pour les autres dispositifs.
La bonification JA s’appliquera au prorata des parts sociales détenues par le JA.

Ressources

• Liste des investissements Résilients « Eau »
• Liste des investissements Résilients « Climat-Carbone »
• Liste des investissements « Productifs »
• Liste des investissements « Biosécurité »
• Liste des investissements « Transformation et Vente à la ferme »

Les conditions pour être bénéficiaire

1. Être agriculteur

• En entreprise individuelle (personne physique) : être affilié à la MSA en tant que chef d’exploitation agricole à titre principal ou secondaire et être âge de moins de 67 ans.
• En société à objet agricole : le capital social doit être détenu à 50% minimum par des associés exploitants agricoles. Au moins un des associés exploitants doit respecter les conditions d’éligibilité personnes physiques. Les SAS sont non éligibles.
• Pour le dispositif TRANSFO- VENTE DIRECTE : les CUMA et SARL à objet non agricole si composée à 100% d’agriculteurs sont également éligibles.

2. Être à jour de ses cotisations sociales

Au 31 décembre de l’année précédant le dépôt de la demande d’aide, sauf accord d’étalement.

3. Localisation du siège

Avoir son siège d’exploitation en Bretagne.

Les points importants de cet appel à projet

Le bénéficiaire disposera d’un délai de 24 mois pour réaliser les travaux et envoyer sa demande de paiement à compter de la décision d’octroi de l’aide.

Conditions d’éligibilité des projets

Les projets acceptés seront ceux qui respectent ces 2 conditions :

• Ceux démarrés après le 1er janvier 2025 : devis signés, bon de commande ou versement d’acompte après cette date.
• Ceux dont les travaux ne seront pas terminés avant le dépôt de la demande d’aide. Pour les matériels, ils ne devront être ni livrés ni payés avant le dépôt de la demande d’aide.

Plafonds d’aides pour les bâtiments neufs bovins et les équipement de traite

Pour les bâtiments neufs bovins et les équipements de traite (dont robot), le calcul de la subvention sera effectué sur des coûts forfaitaires et non pas sur devis.

A noter

* Désormais, le renouvellement d’un (ou plusieurs) robot de traite est subventionnable sous certaines conditions :
– le robot de traite existant doit être totalement amorti ;
– le futur robot de traite doit bénéficier d’une évolution technologique par rapport au robot de traite existant.

Comment accéder à Agri-Invest ?

Les projets feront l’objet d’une sélection. En cas de demandes trop importantes par rapport à l’enveloppe allouée, seules les demandes ayant un nombre points suffisants seront retenus. Le seuil de points à atteindre sera défini à chaque comité de sélection.

Projet d’investissement « productif » ou de « transformation et/ou vente directe à la ferme »

La sélection se réalisera sur la base d’un contrat de transition agroécologique validé. La grille de points du CTAE va de 15 points à 130 points auxquels des points bonus peuvent s’ajouter (max 60 points).

Projet d’investissement « résilient » ou « biosécurité »

La sélection s’effectuera sur les critères suivants.

Résilients Eau et Climat-carbone

Biosécurité

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