Réforme des redevances des agences de l’eau 2025
Instaurées par la loi de 1964, les redevances des agences de l’eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Ces taxes figurant en partie sur votre facture d’eau sont appliquées aux usagers de l’eau (ménages, professionnels, industriels…) garantissant la quantité et la qualité de l’eau pour tous. Les redevances sur l’eau sont multiples : voici celles en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Quelles sont les redevances sur l’eau applicables au secteur agricole ?
Depuis la mise en application du plan Eau qui a réformé les redevances sur l’eau, il existe 4 taxes applicables aux agriculteurs :
- La redevance sur la consommation d’eau potable, c’est une des nouvelles redevances applicables depuis le 1er janvier 2025.
- La redevance sur les prélèvements pour irrigation. Elle s’applique pour les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel supérieurs à 10 000m3 ou 7 000m3 en zone de répartition des eaux, sauf disposition différente adoptée dans les bassins.
- La redevance pour « pollution diffuse », à l’achat de produits phytopharmaceutiques ou de semences en contenant, l’assiette de la redevance correspondant à la quantité de substances contenues dans les produits achetés.
- La redevance pour « pollution de l’eau d’origine non domestique – élevage » pour tous les élevages (bovins, porcins et volailles-palmipèdes) possédant un effectif supérieur à 90 UGB et un chargement supérieur à 1,4 UGB par ha de SAU. La télédéclaration est à réaliser avant le 31/03 de chaque année.
Focus sur la nouvelle redevance sur la consommation d’eau potable
La redevance sur la consommation d’eau potable s’applique à tous les usagers d’eau potable y compris au secteur agricole excepté les volumes utilisés pour l’abreuvement du bétail sous réserve d’un comptage spécifique.
- Les assujettis à cette redevance : les abonnés domestiques, industriels et agriculteurs hors abreuvement d’animaux.
- L’assiette servant de base de calcul de la redevance : m3 d’eau potable facturés
- La tarification de cette redevance pour 2025 : 0,33€/m3 (sur le bassin de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne)
Comment bénéficier de l’exonération de la redevance sur la consommation d’eau potable en tant qu’éleveur ?
Si vous utilisez l’eau du réseau public sur l’exploitation, les activités d’élevages sont exonérées de la redevance sur la consommation d’eau potable à condition d’être équipé d’un compteur d’eau spécifique pour l’eau consommé sur l’élevage.
Il n’est pas nécessaire de disposer d’un branchement et d’un abonnement individualisé.
L’éleveur doit déclarer ces volumes d’eau auprès de l’exploitant du réseau d’eau (Collectivité ou délégataire) au moment du relevé du compteur principal pour bénéficier de l’exonération.
⚠️Ces données pourront faire l’objet d’un contrôle par un organisme mandaté par l’agence de l’eau.
Source infographie : Les agences de l’eau
En l’absence de compteur d’eau dédié, la redevance sur la consommation d’eau potable sera appliquée sur la consommation totale d’eau facturée de l’abonné. Les élevages exonérés de la redevance sur la consommation d’eau potable sont les exploitations dont l’activité est identifiée par les codes APE de 01.41Y à 01.50Y.
Au-delà de cette nouvelle contribution, disposer d’un compteur dédié à l’élevage est intéressant pour analyser les consommations d’eau et identifier les économies possibles.
Pour plus d’information : Tout comprendre de la réforme des redevances | Les agences de l’eau
Conclusion
La réforme des redevances sur l’eau impacte directement les agriculteurs et les éleveurs. Il est essentiel de bien comprendre les conditions d’application et les exonérations possibles pour optimiser la gestion de l’eau dans vos exploitations.
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Nos experts sont à votre disposition.