Photovoltaïque : du nouveau sous le soleil
Depuis quelques mois, les règles encadrant les demandes de permis de construire pour les bâtiments photovoltaïques se sont durcies, notamment pour les projets en vente intégrale. L’objectif ? S’assurer que ces constructions répondent avant tout à un réel besoin utilitaire.
Une expansion maîtrisée des panneaux photovoltaïques
Avec l’élévation du seuil de l’appel d’offres, les centrales photovoltaïques gagnent en ampleur, optimisant ainsi les coûts et la rentabilité. Mais cette expansion entraîne parfois une surface de panneaux bien supérieure aux besoins du bâtiment lui-même.
Désormais, chaque projet devra prouver sa légitimité : une notice justificative devra accompagner toute demande de permis de construire.
Un contrôle renforcé pour la préservation des espaces naturels
Autre nouveauté : l’instruction pourra inclure un passage devant la CDPENAF (1), l’instance chargée de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le porteur de projet devra alors démontrer la pertinence de son implantation et l’usage réel du bâtiment. Une étape clé pour garantir un équilibre entre production énergétique et préservation des terres !
Un projet ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers en bâtiments et ICPE.
Le contrôle des permis de construire pour les bâtiments photovoltaïques se renforce : anticipez les nouvelles exigences.
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(1) Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels et Forestiers