Renoncer à une assurance-vie ou à une succession : un choix réfléchi pour transmettre autrement
Dans certaines situations, refuser ce qui nous est dû (capital d’assurance-vie ou succession) peut être un acte stratégique, altruiste, voire fiscalement malin. Ces deux mécanismes de renonciation ne sont pas anodins. Ils méritent réflexion et anticipation.
Pourquoi renoncer à une assurance-vie ?
Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez refuser d’en percevoir le capital. C’est ce qu’on appelle la renonciation au bénéfice du contrat. C’est une décision volontaire, définitive et irrévocable.
Aider vos enfants ou petits-enfants
Vous avez 60 ans, vous êtes financièrement à l’aise ? En renonçant, le capital peut aller à vos enfants ou petits-enfants (bénéficiaires de second rang), à un âge où ils en auront plus besoin.
Optimiser sa fiscalité
Grâce à l’assurance-vie, chaque bénéficiaire désigné bénéficie d’un abattement spécifique :
- Versements avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire
- Versements après 70 ans : 30 500 € au total pour tous les bénéficiaires
Exemple
Jean a souscrit une assurance-vie à 65 ans. Il désigne :
- Son fils Marc (1er rang)
- À défaut, ses petits-enfants Léa et Lucas (2nd rang)
Jean décède. Marc renonce, Léa et Lucas touchent chacun 100 000 €. Résultat : aucun impôt, grâce à l’abattement assurance-vie de 152 500 € par bénéficiaire. On ne choisit pas à qui ira l’argent : il est automatiquement transféré au bénéficiaire suivant prévu par la clause.
Pourquoi renoncer à une succession ?
À l’ouverture d’une succession, vous avez trois options :
- Accepter
- Accepter à concurrence de l’actif net
- Renoncer
Renoncer à une succession signifie refuser à la fois les biens et les dettes. Vous êtes considéré comme n’ayant jamais été héritier.
Renoncer à une succession peut s’avérer judicieux dans plusieurs situations, notamment dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine. Voici les principales raisons qui peuvent motiver un héritier à refuser un héritage.
La succession est déficitaire
Lorsqu’une succession présente plus de dettes que d’actifs, l’héritier a tout intérêt à y renoncer. Accepter une telle succession reviendrait à assumer des dettes qu’il aurait à rembourser sur ses propres biens.
Il est essentiel de réaliser un audit successoral pour identifier la valeur nette de la succession avant toute décision. Un conseiller patrimonial pourra vous accompagner dans cette démarche et vous aider à éviter une mauvaise surprise financière.
Transmission aux enfants
Refuser une succession peut également être une stratégie de transmission patrimoniale. En renonçant à votre part d’héritage, vos enfants peuvent devenir héritiers à votre place.
Cela peut permettre d’optimiser la fiscalité successorale, tout en favorisant un transfert direct du patrimoine à la génération suivante.
Ce type de décision peut s’intégrer dans une stratégie globale de gestion de patrimoine familial, en particulier lorsque vous souhaitez anticiper la transmission et alléger les droits de succession.
Éviter l’indivision ou un conflit familial
L’indivision est souvent source de tensions dans une succession. Si vous pressentez que la succession entraînera des conflits entre héritiers (désaccord sur le partage, gestion d’un bien immobilier, etc.), la renonciation peut être un moyen d’éviter une situation délicate.
Dans ce cas, un conseiller en gestion de patrimoine peut vous orienter vers la solution la plus sereine pour préserver l’harmonie familiale et éviter les blocages liés à une indivision mal gérée.
Pour résumer
Renoncer à une assurance-vie
Renoncer à une assurance-vie a pour objectif principal d’aider les descendants tout en optimisant les abattements fiscaux applicables à la transmission du capital.
En refusant le bénéfice du contrat, le capital ne vous revient pas : il est transmis au bénéficiaire suivant désigné dans la clause bénéficiaire du contrat. Cette action permet souvent de transmettre plus efficacement le patrimoine tout en limitant l’imposition sur les capitaux transmis.
Cette renonciation peut faire partie intégrante d’un accompagnement en gestion de patrimoine, notamment lorsqu’il s’agit d’organiser la succession et d’anticiper les transmissions intergénérationnelles.
Renoncer à une succession
Renoncer à une succession est avant tout un moyen d’éviter de reprendre les dettes attachées au patrimoine du défunt. C’est aussi un outil permettant de transmettre autrement, notamment en laissant ses propres enfants devenir héritiers à sa place.
En refusant une succession, vous n’êtes plus juridiquement considéré comme héritier. Cela signifie que vous ne recevez aucun bien, mais également que vous n’êtes responsable d’aucune dette. Ce mécanisme permet à vos enfants (ou les héritiers suivants) de venir directement à la succession, ce qui peut s’avérer judicieux dans certaines stratégies de gestion du patrimoine familial, pour accélérer ou optimiser la transmission du patrimoine à la génération suivante.
Anticipez sereinement la transmission de votre patrimoine
Renoncer à une succession ou à une assurance-vie peut être une décision stratégique, mais elle ne s’improvise pas. Chaque situation est unique et mérite une analyse approfondie, tant sur le plan juridique que fiscal.
Échangez avec un conseiller patrimonial pour faire le point sur votre situation et définir une stratégie adaptée à vos objectifs.