TVA produits alimentaires : quel taux appliquer ?
La TVA produits alimentaires soulève régulièrement des questions chez les professionnels de la distribution. Un rescrit fiscal (BOI-RES-TVA-000205) récent apporte des précisions essentielles sur l’application du taux de TVA lorsqu’un même produit alimentaire est vendu successivement entre plusieurs professionnels, avant d’être acheté par le consommateur final.
Deux taux de TVA applicables aux produits alimentaires
Deux taux de TVA sont susceptibles de s’appliquer aux produits alimentaires :
- Le taux réduit de 5,5 % pour les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.
- Le taux intermédiaire de 10 % pour les produits alimentaires préparés en vue d’être consommés immédiatement, lorsqu’ils sont vendus à emporter ou livrés au consommateur.
Application du taux de TVA dans la chaîne de distribution
Ventes entre professionnels : le taux de 5,5 % s’impose
L’administration rappelle que le taux de 10 % est strictement lié aux ventes finales réalisées au profit du consommateur, à condition que les produits soient préparés et destinés à être consommés immédiatement.
Ainsi, même lorsque les produits sont déjà préparés, les ventes réalisées entre professionnels ne peuvent pas être assimilées à des ventes destinées à une consommation immédiate.
Ces opérations sont considérées comme de simples ventes intermédiaires de la chaîne de distribution qui demeurent soumises au taux réduit de 5,5 %.
Vente au consommateur final : le taux de 10 % s’applique
La dernière vente réalisée auprès du consommateur final peut, quant à elle, relever du taux de 10 %, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- les produits sont préparés ;
- ils sont destinés à être consommés immédiatement ;
- ils sont vendus à emporter ou livrés.
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