Taxe d'apprentissage : les associations désormais redevables
La taxe d’apprentissage évolue : l’exonération spécifique dont bénéficiaient jusqu’à présent certaines associations et organismes non lucratifs est supprimée. Les employeurs concernés doivent donc vérifier leur assujettissement, anticiper l’impact budgétaire et sécuriser leurs déclarations.
Taxe d’apprentissage : ce qui change
Fin de l’exonération pour les associations et organismes non lucratifs
Jusqu’à présent, les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives bénéficiaient d’une exonération spécifique de taxe d’apprentissage, quelle que soit leur situation au regard de l’impôt sur les sociétés.
L’article 135 de la loi de finances pour 2026 met fin à ce régime de faveur.
Date d’application
En raison de la publication tardive de la loi de finances pour 2026, cette nouvelle obligation s’applique aux rémunérations versées à compter de la période d’emploi de mars 2026.
Les salaires versés en janvier et février 2026 ne sont donc pas concernés.
Qui est concerné ?
Toutes les associations et organismes non lucratifs employeurs disposant d’une masse salariale.
En revanche, une association n’employant aucun salarié demeure hors du champ de la taxe d’apprentissage.
Le taux applicable
Le taux de droit commun est de 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle, où seule la part principale s’applique).
Il se décompose en :
- une part principale de 0,59 %, déclarée mensuellement en DSN à compter de la période d’emploi de mars 2026 ;
- un solde de 0,09 %, calculé sur la masse salariale du 1er mars au 31 décembre 2026, à déclarer annuellement sur la DSN d’avril 2027.
ℹ️ Bon à savoir
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la déclaration mensuelle que la plupart des employeurs transmettent en ligne (via un logiciel de paie) pour communiquer aux organismes sociaux les informations nécessaires sur les salariés et les rémunérations.
Une exonération reste possible
Comme pour les autres employeurs, une exonération est maintenue lorsqu’au titre du mois précédent :
- l’association emploie au moins un apprenti ;
- sa masse salariale mensuelle ne dépasse pas 6 fois le SMIC mensuel (soit 11 202,12 € en 2026).
Les associations employeuses devront donc intégrer cette nouvelle charge dans leur budget, vérifier leur assujettissement et effectuer les déclarations et paiements auprès de l’Urssaf.