Transmettre mon entreprise - Métiers de la mer
En Bretagne, région reconnue pour son activité maritime, transmettre une activité liée aux métiers de la mer, tels que la mytiliculture, la conchyliculture ou la pêche, nécessite une préparation rigoureuse pour garantir une transition fluide.
Morbihan et Ille-et-Vilaine
Pourquoi se faire accompagner dans la transmission de votre activité maritime ?
La transmission d’une activité maritime nécessite des stratégies adaptées aux spécificités de ce secteur :
✔ Évaluer correctement la valeur de votre activité maritime : La valorisation d’une activité en mytiliculture, conchyliculture ou pêche inclut des éléments patrimoniaux spécifiques tels que les concessions maritimes, les équipements et les droits d’exploitation.
✔ Trouver le repreneur idéal : Qu’il s’agisse d’un membre de la famille, d’un salarié ou d’un repreneur extérieur, il est essentiel de trouver une personne qui saura gérer les défis uniques des métiers de la mer.
✔ Optimiser les aspects fiscaux et juridiques : La transmission d’une activité maritime implique une gestion particulière des aspects fiscaux et des obligations légales, que ce soit en termes de gestion des actifs ou des concessions.
✔ Préparer une transition réussie : Assurer la continuité de l’activité et le respect des normes environnementales et réglementaires.
Avec Cerfrance Brocéliande, bénéficiez d’un accompagnement spécialisé pour sécuriser la transmission de votre activité maritime et garantir une reprise optimale.
Pourquoi choisir Cerfrance Brocéliande pour la transmission de votre activité maritime ?
Valorisation optimale de votre activité
Nous vous aidons à estimer la valeur réelle de votre exploitation conchylicole, mytilicole ou de pêche en prenant en compte les spécificités du secteur : équipements, concessions maritimes, licences et fonds de commerce.
Simplicité et sérénité dans la transmission
Nos experts vous accompagnent dans les démarches administratives, fiscales et juridiques pour faciliter la transmission et garantir la pérennité de votre activité.
Sécurisation et attractivité pour les repreneurs
Grâce à un accompagnement structuré, nous mettons en valeur votre activité et préparons une transition en douceur pour assurer la continuité et rassurer les repreneurs potentiels.
Nos services pour la transmission de votre activité maritime
1. Préparation et évaluation de votre activité
- Analyse de la rentabilité et des spécificités de votre activité (conchyliculture, mytiliculture, pêche…).
- Estimation de la valeur de votre exploitation en intégrant concessions maritimes, licences et équipements.
- Étude des dispositifs fiscaux et des aides à la transmission.
- Préparation des documents juridiques et financiers nécessaires à la cession.
2. Organisation et mise en relation avec les repreneurs
- Identification et sélection de repreneurs potentiels (famille, salariés, tiers).
- Structuration juridique et fiscale de la transmission pour optimiser les conditions de cession.
- Accompagnement dans la négociation et la formalisation des contrats.
- Assistance pour la transmission des autorisations et agréments spécifiques au secteur maritime.
3. Suivi et sécurisation de la transition
- Accompagnement du repreneur dans la gestion post-cession.
- Suivi des engagements financiers et fiscaux liés à la transmission.
- Conseil en gestion patrimoniale pour sécuriser vos intérêts après la cession.
- Accompagnement dans la transition progressive pour assurer la pérennité de l’activité.
Les obligations fiscales et comptables dans les métiers de la mer
La transmission d’une activité conchylicole, mytilicole ou de pêche implique de nombreuses obligations fiscales et comptables. Une bonne anticipation permet d’optimiser la cession et de sécuriser l’avenir du repreneur.
Voici quelques points essentiels à maîtriser :
✔ Évaluation et fiscalité de la transmission : imposition des plus-values, exonérations possibles selon la durée d’activité et le chiffre d’affaires.
✔ Obligations comptables : bilan de clôture, valorisation des stocks (coquillages, crustacés, matériel), transfert des dettes et créances.
✔ Gestion des cotisations sociales : régularisation des charges auprès de l’URSSAF et des caisses de retraite professionnelles.
Nos experts vous accompagnent pour structurer et optimiser la transmission de votre activité, en veillant au respect des obligations légales et à la pérennité de l’entreprise reprise.
FAQ – Foire aux Questions – Transmettre mon entreprise – Métiers de la mer
Quels sont les métiers de la mer concernés par la transmission d’entreprise en Bretagne ?
Les métiers de la mer regroupent de nombreuses activités en Bretagne, notamment en Ille-et-Vilaine et dans le Morbihan. Parmi eux, on retrouve :
- La conchyliculture (élevage des coquillages comme les huîtres et les moules)
- La mytiliculture (élevage spécifique des moules)
- La pêche artisanale (coquillages, crustacés, poissons)
- La pisciculture (élevage de poissons en eau de mer)
- Les activités de transformation et de commercialisation des produits de la mer
La transmission d’une entreprise dans ces secteurs demande une expertise spécifique, notamment en raison des contraintes réglementaires et environnementales.
Comment évaluer la valeur d’une entreprise conchylicole ou de pêche ?
L’évaluation d’une entreprise des métiers de la mer repose sur plusieurs critères :
- Les infrastructures (parcs à huîtres, bouchots, bateaux, équipements)
- Les stocks vivants (coquillages en élevage, quotas de pêche)
- Le portefeuille clients et contrats en cours
- La rentabilité et les performances financières
Une bonne évaluation est essentielle pour fixer un prix juste et attirer des repreneurs sérieux. Cerfrance Brocéliande vous accompagne dans cette étape pour vous aider à structurer la transmission.
Quelles sont les obligations fiscales lors de la transmission d’une entreprise de la mer ?
La transmission d’une entreprise dans les métiers de la mer entraîne plusieurs obligations fiscales :
- L’imposition des plus-values sur la vente de l’entreprise ou des équipements
- Les exonérations possibles selon la durée d’exploitation et le chiffre d’affaires
- Les formalités administratives pour la cession des autorisations d’exploitation (zones conchylicoles, licences de pêche, etc.)
Nos experts vous conseillent pour optimiser la fiscalité et sécuriser la transmission de votre activité.
Quelles sont les étapes clés pour transmettre une activité de mytiliculture ou conchyliculture ?
Transmettre une entreprise mytilicole ou conchylicole demande une préparation rigoureuse :
- Anticiper la cession en évaluant la rentabilité et les actifs (bouchots, parcs, stocks)
- Trouver un repreneur qualifié, ayant les compétences techniques et les autorisations nécessaires
- Structurer la transmission, en veillant aux aspects juridiques, fiscaux et sociaux
- Accompagner le repreneur dans la prise en main de l’activité
Cerfrance Brocéliande vous aide à planifier chaque étape pour assurer une transmission réussie et pérenne.
Existe-t-il des aides pour faciliter la transmission d’une entreprise des métiers de la mer ?
Oui, plusieurs dispositifs existent pour accompagner la transmission d’une entreprise conchylicole, mytilicole ou de pêche :
- Exonérations fiscales pour les cédants sous certaines conditions
- Aides régionales et européennes pour la reprise d’activité maritime
- Prêts spécifiques et subventions pour financer l’achat de matériel ou de licences
Cerfrance Brocéliande vous accompagne dans l’identification des aides et dans les démarches administratives pour sécuriser votre projet de transmission.