Zones France Ruralités Revitalisation Plus : règles officielles
Depuis le 1er juillet 2024, le dispositif des Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) est entré en vigueur, remplaçant les anciens zonages tels que les ZRR, BER et ZORCOMIR. Ce nouveau cadre vise à soutenir l’activité économique dans les territoires ruraux fragiles, en offrant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises qui s’y implantent.
ZFRR+ : un niveau renforcé d’aides
Un niveau renforcé d’aides dénommé « ZFRR + » concerne les territoires les plus vulnérables.
Si les zones ZFRR étaient connues déjà depuis juin 2024, les zones ZFRR+ ne sont connues que depuis un décret paru le 9 juillet 2025.
Ces nouvelles zones sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2025.
Un simulateur permet de vérifier le classement des communes : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonageFranceRuralitesRevitalisation
Avantages pour les entreprises
Les entreprises implantées en ZFRR et ZFRR + bénéficient :
- d’exonération d’impôt sur les bénéfices
- de cotisations foncières des entreprises
- de taxe foncière
Ces avantages fiscaux sont soumis à des conditions strictes.
Quelles sont les différences entre ZFRR et ZFRR+ ?
Si les exonérations fiscales en ZFRR et ZFRR+ sont assez proches, certaines différences existent :
- les conditions sont plus strictes en ZFRR, notamment sur l’implantation
- en ZFRR+, toutes les entreprises peuvent bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices, sans distinction selon le régime d’imposition.
- l’exonération d’impôt sur les bénéfices est ainsi ouverte aux entreprises relevant du micro BIC, ce qui n’est pas le cas en ZFRR.
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