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Lettre d'information ACS du 12 mars 2018

Publié le 12 mars 2018

Entreprises en Bretagne : « Accélération générale de l'activité » 

Une récente enquête menée par la Banque de France a mis en avant une accélération générale de l'activité en Bretagne. L'amélioration est très sensible dans l'industrie et plus particulièrement dans les secteurs de la fabrication de matériels de transport et des industries alimentaires. La Banque de France a également relevé une poursuite de la croissance au sein des services marchands et un redressement significatif dans la construction. Cette progression de l'activité a eu des effets positifs : effectifs en hausse, nette reprise des investissements et enfin baisse des défaillances d'entreprises et des impayés. Pour 2018, les chefs d'entreprise tablent sur une consolidation de l'activité à un bon niveau. Dans l'industrie, on s'attend à une stabilisation des effectifs et à un repli des investissements tandis que dans le secteur de la construction, les effectifs progresseraient toujours mais moins vite.

Terra Nova milite pour une « entreprise contributive » 

Dans un nouveau rapport, Terra Nova propose de nouvelles règles de gouvernance afin de rendre l'entreprise plus en phase avec les attentes de ses salariés et l'ensemble de ses parties prenantes. Le think tank recommande notamment de modifier le Code civil pour définir l'objet social de l'entreprise. Parmi les autres propositions : la création d'un nouveau statut d'entreprise sur le modèle de la « société à objet social étendu » (SOSE) et le développement de l'actionnariat salarié. Terra Nova propose également plus de participation et d'intéressement pour les salariés des PME et enfin d'impliquer davantage les salariés en abaissant à 500 salariés le seuil à partir duquel des représentants des salariés doivent siéger aux conseils d'administration.

Grand ménage en vue dans les seuils fiscaux et sociaux 

Des assouplissements concernant les seuils fiscaux et sociaux figureront dans la future loi Pacte. Le seuil de 20 salariés devrait être supprimé. Seules les entreprises de 50 salariés et plus devraient ainsi participer à l'effort de construction via Action Logement et le Fonds national d'aide au logement. La suppression de la cotisation au Fnal constituera une perte de recettes pour la branche famille de la Sécurité sociale. Par ailleurs, les obligations liées au passage de 10 à 11 salariés seront gelées pendant cinq ans. Afin de développer l'intéressement et la participation, le forfait social pour les PME devrait sensiblement baisser. Le taux pourrait ainsi être ramené à 8% et la limite des six ans serait supprimée.

L'Urssaf se lance dans le service aux entreprises 

Piloté par l'Acoss, l'Urssaf évolue en se lançant dans l'accompagnement des entreprises. Cette nouvelle orientation de l'organisme sera inscrite dans sa prochaine convention d'objectifs (2018-2022) avec l'État. Mais l'Urssaf a d'ores et déjà engagé sa révolution culturelle. Depuis 2016, elle expérimente la médiation, prévue par le projet de loi sur le droit à l'erreur, en Île-de-France et en Bretagne. L'Urssaf Île-de-France teste également dans trois départements, Crescendo, un dispositif d'accompagnement à destination des jeunes entreprises. Elle est aussi présente depuis l'automne à Station F à Paris, le plus grand campus de start-up au monde. L'organisme prévoit le lancement en avril d'une application sur smartphone qui permettra aux autoentrepreneurs de déclarer et de payer leurs cotisations sociales. Enfin, une structure chargée de l'innovation et du digital est en cours de déploiement à l'Acoss. L'objectif est de construire de nouveaux services.

Comment Emmanuel Macron a déminé le compte pénibilité de François Hollande 

Largement décrié lors de la rentrée, le compte pénibilité ne suscite plus la colère du patronat. Cet automne, la dernière ordonnance du Code du travail a mis fin au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il a été remplacé par le C2P, compte professionnel de prévention, qui ne retient plus que six facteurs de risque. Le patronat n'a plus l'obligation de déclarer l'exposition aux quatre facteurs qu'il jugeait impossibles à mesurer : manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux. Les employés exposés à l'un de ces quatre facteurs pourront toujours bénéficier d'un départ anticipé à la retraite mais ils devront alors afficher un taux d'incapacité physique permanente (IPP) minimal de 10% et une maladie professionnelle devra avoir été reconnue via une visite médicale de fin de carrière. Cependant, un problème demeure, celui du financement. En effet, depuis le 1er janvier, les cotisations que devaient payer les entreprises pour financer le dispositif ont été supprimées. Le financement du C2P est désormais assuré par la branche excédentaire Accidents du travail-Maladies professionnelles de la Sécurité sociale (AT-MP), entièrement financée par les cotisations des entreprises.

Formation professionnelle : Pénicaud frappe fort 

Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a présenté les grandes pistes de sa réforme de la formation professionnelle avec pour objectif de permettre à l'Etat d'avoir un poids plus important dans ce domaine et de renforcer les droits, la responsabilité ainsi que la protection des salariés. Le compte personnel de formation (CPF) ne sera plus crédité en heures, comme le souhaitait les partenaires sociaux, mais en euros dès le 1er janvier 2019. La ministre a également annoncé la création d'une application mobile qui permettra de connaître le solde de son CPF, les formations à proximité, de s'y inscrire et de les payer. Par ailleurs, le Copanef, le Cnefop et le FPSPP vont laisser place à une agence nationale de régulation. Baptisée « France Compétences », elle assurera l'évaluation et la régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Les missions des Opca vont évoluer. Le nombre d'organismes devrait être divisé par deux. La collecte des fonds de formation sera désormais assurée par les Urssaf. Ils seront chargés de la prospective des métiers, de la co-construction des diplômes professionnels et du financement des centres de formation des apprentis (CFA). Enfin, les entreprises, quelle que soit leur taille, devront cotiser pour la formation de celles de moins de 50 salariés.

Assurance-chômage : ce qui attend les indépendants 

La réforme de l'assurance-chômage prévoit la mise en place d'un statut spécial pour les indépendants économiquement dépendants d'une plateforme Internet. Ce statut ouvrirait des droits supplémentaires, notamment de formation, sans compromettre pour autant le développement de leur donneur d'ordre. Les artisans, dirigeants d'entreprises, agriculteurs, ou encore autoentrepreneurs pourront quant à eux bénéficier d'une allocation chômage de 800 euros sur six mois en cas de liquidation judiciaire. Cette mesure sera cependant soumise à une condition. Ils devront justifier d'un revenu significatif au préalable, de l'ordre de 10.000 euros sur une période restant à déterminer. 30.000 bénéficiaires par an pourraient être concernés pour un coût de 140 millions d'euros. L'Unédic ne devrait pas contribuer financièrement. L'allocation sera financée grâce à la hausse de 1,7% de la CSG et versée par Pôle Emploi.