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Lettre d'information ACS du 15 janvier 2018

Publié le 15 janvier 2018

Prélèvement à la source : les inquiétudes du patronat persistent

Selon le rapport de l'Inspection générale des Finances, le coût du prélèvement à la source sera moins important que prévu. Il serait compris entre 320 et 420 millions d'euros la première année, puis 60 à 70 millions par an. Le faible degré de préparation de certains collecteurs publics inquiète plus que celui des employeurs privés. L'instauration de la Déclaration sociale nominative (DSN) devrait en effet faciliter la tâche de ces derniers. Enfin, le respect de la confidentialité reste le point le plus délicat. En cas de non-respect, la loi prévoit un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Le gouvernement lance la réflexion sur l'objet social des entreprises

Le gouvernement a chargé Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin, de réfléchir à la prise en compte par les entreprises des enjeux sociaux et environnementaux à côté du simple profit. Un rapport est attendu d'ici au 1er mars. La réforme devrait être intégrée au Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Assurance-chômage : l'épineuse question de la taxation des contrats courts

La lutte contre les contrats courts devrait peser sur les discussions de la réforme de l'assurance-chômage. Les partenaires sociaux doivent trouver une solution pour mettre fin à ce phénomène qui coûte une fortune à l'assurance-chômage. En effet, l'indemnisation des CDD courts représente environ 6,2 milliards d'euros par an. Mais, si l'ensemble des partenaires sociaux s'accordent sur la nécessité d'agir, ils s'opposent sur les moyens d'y parvenir. Le patronat s'oppose à une hausse potentielle des cotisations. Le gouvernement a prévenu, si les partenaires sociaux ne parviennent pas à trouver une solution satisfaisante, il appliquera « l'expérience rating ». Avec ce dispositif, chaque entreprise verra ses cotisations baisser ou augmenter en fonction de ce qu'elle coûterait à l'assurance-chômage.

Jean-Yves Le Drian veut pousser les exportations des entreprises

Intervenant le 12 janvier devant quelque deux cents chefs d'entreprise bretons à l'occasion d'une réunion de Bretagne commerce international (BCI), Jean-Yves Le Drian, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a plaidé pour plus d'exportations. Déplorant la mauvaise santé du commerce extérieur français, le ministre a indiqué que le gouvernement annoncerait prochainement un plan de mesures destinées à inverser la tendance. Jean-Yves Le Drian a également plaidé pour plus de clarté dans les procédures afin de faciliter la vie des entreprises. Pour donner envie aux entreprises, en particulier les PME, de se frotter aux marchés étrangers, Jean-Yves Le Drian a mis en avant la nécessaire implication des Régions et celle des structures spécifiques comme BCI, Bretagne commerce international.

L'enveloppe du CIR s'est stabilisée

D'après la sixième édition de l' « Observatoire du crédit impôt recherche » réalisée par Aciès, l'enveloppe du CIR est restée stable en 2014. Estimé à 5,9 milliards d'euros pour 2014, contre 5,8 milliards en 2013, le crédit d'impôt « est entré dans une phase de consolidation ». Un constat similaire apparait d'ailleurs au niveau des dépenses en R&D des entreprises (31,8 milliards d'euros dépensés par les entreprises en 2015, et 31,9 mds d'euros en 2016). D'après Aciès, ce niveau fait de la France un leader européen de la croissance des effectifs de chercheurs en entreprise (+ 29%). Ce sont enfin les PME qui sont les principales bénéficiaires du CIR à 93 % - en hausse de 2 points sur un an - et du crédit impôt innovation (CII).

BNP Paribas : Paribas soutient les jeunes créateurs d'entreprise dans le cadre du concours « 100 jours pour entreprendre »

Pour la sixième année consécutive, BNP Paribas est partenaire du concours « 100 jours pour entreprendre » qui se déroule du 15 janvier au 25 avril 2018. S'adressant aux jeunes créateurs d'entreprises âgés de 18 à 30 ans, ce concours vise à développer une véritable communauté de jeunes qui ont le désir ou le projet d'entreprendre. A l'issue du concours, 10 lauréats remporteront la « Boîte 100 jours » d'une valeur de 15.000 euros offrant les outils indispensables pour lancer son entreprise : un soutien financier, un accompagnement juridique et comptable, des assurances, un parrainage, un smartphone et un logiciel CRM, un hébergement en couveuse, ou encore le soutien actif des réseaux d'entrepreneurs…

Logement neuf : hausse de 5,7% des mises en chantier en novembre

D'après le ministère de la Cohésion des territoires, les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 5,7% de septembre à novembre en France, par rapport aux trois mêmes mois de 2016, tandis que les permis de construire ont augmenté de 4,8% sur même la période. Au cours de ces trois mois, le nombre de mises en chantier s'est ainsi élevé à 112.600 unités, tandis que 133.100 permis de construire ont été délivrés sur la même période. Sur les 12 mois écoulés à fin novembre, les mises en chantier de logements neufs et les permis de construire ont augmenté respectivement de 15,7% à 418.200 unités et de 11,4% à 504.200 unités, par rapport aux 12 mois précédents.