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Lettre d'information ACS du 4 décembre 2017

Publié le 04 décembre 2017

Etouffées par les banques, les TPE-PME en appellent au gouvernement

D'après une étude Opinion Way pour le syndicat des indépendants, 98% des entreprises françaises, soit près de 2,2 millions d'entreprises, éprouvent des difficultés avec les banques. L'étude révèle en effet que 45% d'entre elles se voient seulement accorder une autorisation de découvert, qu'elles paient au prix fort à des taux allant de 10 à 13%, un coût 5 à 7 fois supérieur à un crédit classique. Globalement, les banques continuent de ne pas vouloir prêter aux TPE, alors qu'en général, il s'agit de sommes inférieures à 3.000 euros. Autre difficulté qui vient grever la trésorerie de ces petites entreprises : l'explosion des frais bancaires et autres commissions. Face à ce constat, les entreprises ont décidé d'en appeler au gouvernement en demandant un plafonnement des frais bancaires ainsi que la possibilité d'obtenir plus facilement des financements et des microcrédits. Le projet de loi sur la transformation de l'économie, programmé au printemps 2018, qui prévoit justement de réformer leur financement, est donc fortement attendu.

Droit à l'erreur : le gouvernement entend simplifier l'administration

Le gouvernement a présenté son projet de loi sur le droit à l'erreur. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics a précisé que le texte composé d'une quarantaine d'articles sera présenté d'ici au printemps au Parlement. Son objectif est d'améliorer la relation entre l'administration et les usagers. Ainsi, toute personne physique ou morale ayant involontairement méconnu, pour la première fois, une règle applicable à sa situation, ne subira ainsi plus ni amende ni privation de droit si elle rectifie son erreur, à son initiative ou quand l'administration le lui demande. Par ailleurs, le gouvernement prévoit 1,5 milliard d'euros pour la formation des fonctionnaires au droit à l'erreur.

En Bretagne, un salarié sur 5 exerce aussi une activité non salariée

Une enquête de L'INSEE Bretagne met en avant la recrudescence de l'emploi non-salarié dans la région depuis le début des années 2000. Avec 12 % de l'emploi total, la région se situe aujourd'hui au 5ème rang national. Si 80% des non-salariés sont exclusivement non-salariés (maçons, boulangers, avocats, médecins, artistes,…), 20% d'entre eux exercent aussi une activité salariée. C'est ainsi le cas pour 44% des micro-entrepreneurs. L'enquête révèle par ailleurs que l'ensemble des revenus des micro-entrepreneurs polyactifs bretons est de 1.800 euros en moyenne par mois contre 500 euros pour les micro-entrepreneurs exclusifs.

Assurance-chômage pour les indépendants : vers un dispositif très encadré

En pleine réflexion sur l'indemnisation sur l'indemnisation chômage des indépendants, le gouvernement privilégierait un dispositif très encadré. Il pourrait s'agir d'une allocation forfaitaire dont le montant mensuel pourrait atteindre les 700 à 800 euros mensuels sur une durée de six mois à un an. Cette indemnité serait réservée aux seuls travailleurs indépendants exerçant à titre exclusif et à ceux qui font faillite. Le coût budgétaire de cette mesure ne devrait pas dépasser les 250 millions d'euros par an. Le financement n'a pas été tranché : cotisation ? impôt ? Enfin, la question du sort des travailleurs indépendants des plates-formes se pose encore. Certains sont en faveur d'un régime qui leur serait spécifique et qui pourrait couvrir d'autres risques que la perte d'activité.

Assurance-chômage : l'ouverture aux travailleurs des plates-formes préconisée

A la demande du Premier ministre, Edouard Philippe, le Conseil économique, social et environnemental a rendu son avis sur l'ouverture de l'indemnisation chômage aux indépendants. Avec prudence, le Conseil recommande de limiter l'extension de l'assurance-chômage aux seuls travailleurs dépendant de plates-formes. Il propose d'expérimenter la création d'un régime particulier les concernant, bien distinct tant par ses conditions d'indemnisation que par son financement du régime général. Tout en posant cependant le principe d'une contribution obligatoire des plates-formes elles-mêmes.

BTP : l'intérim progresse toujours en octobre 2017

D'après les derniers chiffres de Prism'emploi, le nombre de salariés intérimaires a encore augmenté dans le secteur de la construction au mois d'octobre 2017 : +3,9%, après +4% en septembre. Malgré une décélération de la croissance par rapport au mois dernier, la tendance observée en octobre, tous secteurs confondus, demeure très dynamique (+9,2%) et reste supérieure à la progression moyenne enregistrée depuis le début d'année 2017 (+8,6%) ». L'emploi intérimaire est principalement porté par les ouvriers non qualifiés (+11,5%), les cadres et professions intermédiaires (+11,0%), les employés (+7,4%) et les ouvriers qualifiés (+6,3%).

Logement neuf : Hausse des mises en chantier sur un an malgré un récent essoufflement

Selon des chiffres publiés par le ministère de la Cohésion des territoires, le nombre de mises en chantier de logements neufs a globalement fléchi (-0,9%) sur la période d'août à octobre 2017, après une faible hausse (+0,3%) sur la période allant de mai à juillet 2017. Dans le détail, l'activité diminue dans l'individuel (-2,2% après +2,7%) et se stabilise (-0,1%) dans le collectif (y compris en résidence) après le repli (-1,3%) des trois mois précédents. Sur un an, les mises en chantier de logements neufs affichent en revanche une progression de 9,7%, par rapport aux trois mêmes mois de 2016. Enfin, si le ministère souligne le franchissement du seuil symbolique des 500.000 autorisations de construire au cours des 12 derniers mois, Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers, est plus partagée. Celle-ci nuance en effet cette performance en pointant un ralentissement du rythme de progression des mises en chantier depuis le début de l'année.