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Lettre d'information ACS du 9 septembre 2019

Publié le 09 septembre 2019

La Banque de France confirme sa prévision de croissance à 0,3% au troisième trimestre 

Selon l'enquête de conjoncture de la Banque de France, au troisième trimestre 2019, la croissance du PIB français devrait progresser au même rythme qu'au cours des deux trimestres précédents, à savoir +0,3%. L'activité devrait notamment s'améliorer grâce à l'industrie. L'enquête de la Banque de France pour le mois d'août met en effet en évidence une hausse du climat des affaires dans ce secteur (99 points contre 96). Les indicateurs du climat des affaires dans les services comme dans le bâtiment sont, quant à eux, restés stables à respectivement 100 et 104. Les chefs d'entreprise interrogés s'attendent à un ralentissement de la croissance de l'activité dans l'industrie comme dans les services en septembre, mais anticipent un rebond dans le bâtiment. 

Brexit: inquiétudes sur la préparation des entreprises françaises 

Alors que le Brexit se rapproche, l'inquiétude grandit quant aux conséquences d'un « no deal » sur les entreprises françaises et sur leur préparation à cet évènement. Les fédérations professionnelles ont rencontré Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des Affaires européennes, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre des Comptes publics à Bercy pour faire le point. Selon les douanes, 100.000 entreprises françaises commercent régulièrement avec le Royaume-Uni, pour 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Parmi les entreprises les plus vulnérables figurent les PME et TPE et les entreprises qui ne commercent qu'à l'intérieur de l'Union européenne. En effet, une sortie du Royaume-Uni sans accord impliquerait un retour aux contrôles aux frontières et aux formalités administratives douanières. 700 personnes ont été ou vont être recrutées par les services de douanes. 

Gilets jaunes: une facture à 2 milliards d'euros pour les entreprises dans le prochain budget 

Le gouvernement doit présenter son projet de loi de finances pour 2020 le 25 septembre. Il doit permettre de financer une partie des 17 milliards d'euros de mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages et notamment les « mesures Gilets jaunes ». Les entreprises devraient bénéficier de plus de 10 milliards d'euros de baisses de prélèvements au cours du quinquennat mais leur facture fiscale devrait repartir à la hausse l'année prochaine. Selon les estimations du patronat, la facture pourrait dépasser les 2 milliards d'euros pour les entreprises. Dans le détail, l'impôt sur les sociétés (IS) des grands groupes ne baissera pas autant que prévu. Le taux de taxation de leurs bénéfices reste fixé à 33,33% alors qu'il devait passer à 31%. Soit un manque à gagner de 700 millions d'euros pour les grandes entreprises en 2020 et 2021. Par ailleurs, le gouvernement va raboter de 615 millions d'euros les niches fiscales. La suppression de celle sur le gazole non routier (GNR), qui sera progressive à partir de juillet 2020, devrait rapporter 215 millions d'euros à l'État l'année prochaine et 900 millions en 2023. Le budget prévoit également une coupe de 400 millions d'euros sur la « déduction forfaitaire spécifique ». L'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) sera financée par la création d'une nouvelle « éco-contribution » sur les billets d'avion au départ de France (sauf vers la Corse et l'Outre-Mer), qui devrait rapporter 180 millions d'euros, et par un coup de rabot sur l'exonération partielle de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficient les transporteurs, soit 70 millions supplémentaires en 2020 et 140 millions à compter de 2021. Enfin, la baisse du plafond de déduction sur les « forfaits de fonctionnement » des chercheurs en entreprises va rapporter près de 230 millions d'euros aux caisses de l'État en 2021 et celle du taux de défiscalisation sur le mécénat, 80 millions d'euros la même année. 60 millions d'euros sont attendus de la taxe bureau en Île-de-AFrance. 

Les entreprises et les propriétaires français sont les plus taxés au monde 

Selon un rapport de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), si la pression fiscale baisse en France, l'Hexagone reste le pays le plus taxé en ce qui concerne la fiscalité des entreprises et des propriétaires (en 2017, 46,2% de prélèvements obligatoires). Entre 2007 et 2017, la France est l'un des cinq pays au monde où la pression fiscale a le plus augmenté (+3 points de PIB). Avec un taux d'impôt sur les sociétés (IS) moyen de 32%, les entreprises françaises sont les plus taxées au monde. Mais, la pression fiscale sur les entreprises est en partie compensée par le régime le plus favorable de l'OCDE pour la recherche et le développement. 

Les artisans réclament un choc de confiance au gouvernement 

Pour Bernard Stalter, président des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA France), l'avenir s'annonce angoissant. Plusieurs préoccupations pourraient entraver le développement des entreprises artisanales. A commencer par la guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, la récession en Allemagne, le Brexit et les difficultés gouvernementales en Italie. D'autant plus que la France a été concernée par la crise des gilets jaunes ces derniers mois. Il est encore difficile de mesurer les conséquences de ce mouvement mais Bernard Stalter estime que 615 entreprises artisanales ont été touchées dans les Hauts-de-France et que les artisans ardéchois ont perdu 742.000 euros de chiffre d'affaires. Si le secteur n'attend pas d'aide financière supplémentaire, il demande qu'on « laisse les entreprises travailler, en allégeant les lourdeurs administratives et en apportant de la flexibilité ». Si le président des CMA France salue la loi Pacte, il s'inquiète pour la loi avenir professionnel et plus particulièrement pour la question du financement des contrats signés à la rentrée 2019 par les centres de formation des apprentis (CFA) et les nouveaux organismes de formation. 

Nette hausse de l'apprentissage dans l'artisanat 

D'après le baromètre ISM-Maaf, l'apprentissage dans l'artisanat a progressé de 3% sur un an. Sur un total de 437.000 apprentis comptabilisés en France, l'artisanat forme 34% de l'ensemble des apprentis scolarisés. Le CAP est le principal diplôme permettant l'accès à l'exercice des métiers, mais la formation dans l'enseignement supérieur se développe. Les parcours de réorientation dans l'artisanat affichent une belle hausse. Ils représentent 30% des apprentis du secteur. Par ailleurs, le secteur où l'apprentissage est le plus développé reste celui de l'alimentation, avec en tête la boulangerie-pâtisserie, la boucherie-charcuterie et la pâtisserie. Après un recul de l'apprentissage entre 2012 et 2016, le BTP enregistre une hausse de +2%, porté par l'aménagement paysager, la maçonnerie générale et l'installation électrique. Depuis 2016, la reprise se confirme dans les activités de fabrications (+4%) et de services (+2%). Enfin, la reprise de l'apprentissage est particulièrement dynamique dans l'Ouest à l'inverse de l'Île-de-France (-5%). Dans les Hauts-de-France et dans les Pays de la Loire, les effectifs dépassent le niveau d'avant-crise. 

L'artisanat et le commerce de proximité accélèrent les embauches 

D'après le baromètre annuel de l'Union des entreprises de proximité (U2P), les entreprises de proximité sont 18% à avoir embauché au premier semestre 2019, contre 16% l'an dernier. Elles ont également embauché en moyenne 1,9 salarié, contre 1,4 l'année précédente. Les secteurs de l'hôtellerie-restauration et de l'artisanat des travaux publics se portent particulièrement bien, avec respectivement 33% et 35% d'entreprises ayant embauché. Seuls l'artisanat du bâtiment et les professions libérales de la santé ont enregistré une baisse du nombre d'entreprises qui ont embauché. Par ailleurs, la part des entreprises évoquant une stagnation ou une baisse d'activité comme motif de non-embauche a reculé de 26% à 23%. Si ces signes sont encourageants, quelques incertitudes subsistent. En effet, les intentions d'embauches stagnent à 11%, comme au deuxième semestre 2018. De même, 47% des contrats étaient à durée indéterminée au premier semestre 2019, contre 54% l'an dernier. Enfin, les entreprises de proximité sont confrontées à d'importants problèmes de recrutement. 30% d'entre elles y étaient confrontées au premier semestre 2019, contre 23% l'an dernier.