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Lettre d'information Agricole du 04 juin 2018

Publié le 07 juin 2018

L'Assemblée adopte le projet de loi agriculture et alimentation

Par 339 voix contre 84 (avec 130 abstentions), l'Assemblé Nationale a adopté le projet de loi agriculture et alimentation en 1ère lecture. Baptisé « Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine et durable », le texte compte 17 articles, s'attaquant à des sujets très divers. Le vote de ce projet de loi a toutefois suscité un mélange d'espoirs et d'inquiétudes chez les agriculteurs, qui jugent le texte inachevé. Voici, les principales mesures du projet de loi adoptées : l'inversion du processus de construction du prix payé aux agriculteurs (coûts de production des producteurs deviendront la base de la construction du prix) ; le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance sur le relèvement de 10% du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions excessives ; les repas dans la restauration collective publique devront comprendre, au plus tard en 2022, au moins 50% de produits issus de l'agriculture biologique ou tenant compte de la préservation de l'environnement ; l'interdiction d'associer des termes comme « steak » ou «saucisse», à des produits contenant une part significative de matières d'origine végétale ; possibilité renforcée pour les associations de protection des animaux régulièrement déclarées de se constituer partie civile à un procès ; sanctions doublées en cas de mauvais traitements sur les animaux ; statut de lanceur d'alerte pour le responsable protection animale dans les abattoirs et sensibilisation au bien-être animal dans la formation des agriculteurs. 

La coopération sera rénovée par ordonnance 

Dans la nuit du 24 au 25 mai, l'Assemblée nationale a autorisé le gouvernement à « rénover » par ordonnances le modèle des coopératives agricoles, dans le cadre du projet de loi de Stéphane Travert. Le projet de loi agriculture et alimentation prévoit une habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances pour notamment définir les conditions de départ des associés coopérateurs, améliorer leur information, renforcer la transparence dans la redistribution des gains des coopératives à leurs associés coopérateurs.

Six pays exigent une hausse du prochain budget de la Pac 

Le 30 mai, six pays (l'Espagne, la France, la Finlande, la Grèce, l'Irlande et le Portugal) ont exigé une hausse du budget de la Politique agricole commune (Pac), estimant que les coupes proposées par Bruxelles allaient faire peser un risque sans précédent sur la viabilité des exploitations agricoles européennes. Début mai, la Commission a en effet proposé une baisse de 5% du budget dédié à la Pac pour la période 2021-2027.

Taxe d'apprentissage: maintien des exonérations pour le secteur agricole 

Le 31 mai, les députés ont voté en commission le maintien d'exonérations de taxe d'apprentissage pour certains employeurs, dont ceux du secteur agricole, contrairement à ce qui était prévu dans le projet de loi "avenir professionnel". 

La collecte de lait de vache a été stable en mars 

D’après le service statistique du ministère de l’Agriculture (Agreste), une stabilisation de la collecte de lait de vache est intervenue en mars (+0,3% contre +2,6% en février) en raison de conditions hivernales relativement rudes (pluie, neige, froid). Le prix du lait standard conventionnel (hors bio et AOP/IGP) est estimé à 311 euros/1 000 l (+1,6% par rapport à 2017). Tous types de lait confondus, le prix à teneurs réelles s’établit en moyenne à 349 euros/1 000 l (+3,8%). 

Vidéosurveillance/abattoirs : l'Assemblée vote une expérimentation 

Les députés ont voté à main levée un amendement de Loïc Dombreval (LREM) au projet de loi agriculture et alimentation en faveur de cette expérimentation de caméras aux postes de saignée et de mise à mort, pour deux ans et avec l'accord des représentants du personnel. Ces vidéos seront consultables en interne, à des fins d'autocontrôle, et par les services vétérinaires. L'amendement d'Olivier Falorni (non-inscrit) qui prévoyait une obligation de la vidéosurveillance a été rejeté. 

Les députés interdisent tout nouveau bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cage 

Dans le cadre du projet de loi Alimentation, les députés ont adopté un amendement de la majorité, avec avis favorable du rapporteur et du gouvernement, qui vise à interdire la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé de poules pondeuses élevées en cage dès la promulgation de la loi. Les députés ont ainsi renoncé à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron visant à interdire dès 2022 la vente des œufs en batterie au consommateur. 

Dépistage obligatoire des virus influenza du 1er juin au 15 novembre 

Dans un arrêté paru au Journal officiel du 31 mai, le ministère de l'Agriculture a mis en place un dépistage des virus de l'influenza aviaire du 1er juin au 15 novembre. Ce nouveau dépistage est « expérimental » et « permettra de savoir si des virus circulent à bas bruit en été ». L'étude scientifique est menée par l'Anses. Comme le dépistage hivernal (du 15 novembre au 15 mars), il consiste en 20 prélèvements sanguins réalisés moins de 10 jours avant le transfert sur les lots de palmipèdes prêts à gaver. Fin avril, un bilan provisoire, couvrant la période de dépistage du 16 janvier au 28 février, a fait état de 76 détections de passage viral sur 536 lots (14% de prévalence) dans 16 départements sur les 33 contrôlés et de 11 foyers (2%) dans quatre départements.