Aides

Entreprises de travaux agricoles (ETA) : soutien aux investissements en matériels agri-environnementaux

Aides

Publié le 09 février 2018

Appel à projets pour les entreprises de travaux agricoles

Cet appel à projets est réservé aux Entreprises de travaux agricoles (ETA). Il se place en parallèle d’un type d’opération du Programme de Développement Rural Breton (PDRB) qui vise à soutenir les investissements en matériels agri-environnementaux. 

Qui sont les bénéficiaires ?

Toutes les Entreprises de travaux agricoles de Bretagne sont concernées par cet appel à projet. 

Quel est le montant d’aide ?

Le montant des dépenses éligibles

Le montant minimal des dépenses éligibles à la programmation est fixé à 6 000 € et le montant maximal des dépenses éligibles est fixé à 100 000 €, le tout hors taxe par dossier.

Quant au nombre de dossier pour la période 2015-2020, il est limité à 3.

Le montant maximal cumulé des dépenses éligibles  est fixé à 150 000 € HT sur la période 2015-2020 (lors de la programmation : 2 ou 3 dossiers).

Le taux d’aide de base et les bonifications

Le taux d’aide de base est fixé à 20%.

Quelles sont les modalités ?

Tous les projets retenus devront être conformes à ces critères d’éligibilité :

  • Le siège de l’entreprise de travaux agricoles est situé en Bretagne

  • L’entreprise est à jour de ses contributions sociales et fiscales

  • L’entreprise n’a pas fait l’objet d’un procès-verbal dressé dans l’année civile qui précède la date de dépôt de la demande et jusqu’à la date de dépôt au titre de contrôle des normes minimales applicables à l’investissement concerné (codes de l’environnement, rural et du travail)

  • L’entreprise dispose d’un montant de minimis disponible suffisant

Les coûts éligibles concernent des investissements matériels et immatériels :

  • Les matériels agro-environnementaux listés dans l’appel à projets

  • Pour les « sites phytos » : terrassement, équipements, matériels, matériaux

  • Les investissements immatériels tels que l’achat de brevet ou de logiciel

  • Les frais généraux liés au projet sont limités à 10% maximum de l’assiette totale des dépenses éligibles retenues

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 29 juin 2018.

Les demandes sont à adresser exclusivement au service de l’agriculture de la Région Bretagne, qui officie en tant que Guichet Unique Service Instructeur (GUSI) :

Conseil régional de Bretagne
Service de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 Rennes cedex 7

Christian Sicard