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Aide au permis de conduire pour les apprentis

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Publié le 11 avril 2019

Aide au permis de conduire

Les CFA ont enfin tous les éléments pour verser les 500 euros d'aide au permis de conduire des apprentis.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs, en contrat d’apprentissage, peuvent bénéficier d’une aide d’un montant de 500 euros pour financer leur permis de conduire (permis B).

La procédure de versement de l'aide à l'apprenti est la suivante :

  • L’apprenti s'adresse à son CFA qui lui remet le formulaire à remplir ;

  • L’apprenti remplit le formulaire, l'imprime et le signe et joint à ce formulaire : la copie recto verso d'une pièce d'identité et la copie de la facture de l'auto-école datant de moins de 12 mois ou tout autre document contractuel comme un devis par exemple ;

  • Le CFA instruit la demande d'aide et vérifie les conditions d'éligibilité ;

  • Si la demande est complète, le CFA verse l'aide à l'apprenti ou à l'auto-école.

Concernant le remboursement du montant des aides au CFA, la procédure est la suivante :

  • le CFA complète les formulaires remplis par chaque apprenti et adresse à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), les formulaires et le bordereau de transmission. Le bordereau officiel sera à la disposition des CFA au plus tard le 15 mars ;

  • l’ASP, qui gère cette aide,  est chargée de rembourser les aides versées aux  CFA. A noter que France compétences verse à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), un montant global destiné à financer l’aide au permis de conduire des apprentis.

Remarque : les CFA ont également la possibilité de conclure une convention avec l’ASP pour qu’un montant de crédit prévisionnel soit mis à leur disposition afin de verser l’aide aux apprentis. L'ASP assure une assistance spécifique auprès des CFA : utilisation du formulaire, bordereau de transmission, règles d'éligibilité...

Alain Jubin