Environnement

Deux nouveaux arrêtés portant sur l’utilisation des produits phytosanitaires publiés dans l’été

Environnement

Publié le 12 septembre 2017

Deux nouveaux arrêtés portant sur l’utilisation des produits phytosanitaires vis-à-vis de l’eau et des personnes vulnérables ont été publiés dans l’été

L’arrêté du 6 juillet 2017 porte sur l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires à proximité des points d’eau afin de respecter la zone de non-traitement (ZNT).

Cette ZNT est au minium de 5 mètres pouvant se porter jusqu’à 20m, 50m ou plus de 100m en fonction de l’avis précisé sur l’étiquette du produit.

Les cours d’eau concernés sont ceux présents sur la cartographie visible sur le site des services de l’état ainsi que ceux du réseau hydraulique figurant sur les cartes ING 1/25 000 :

Pour visualiser la carte d'Ille-et-Vilaine, cliquez ici

Pour visualiser la carte du Morbihan, cliquez ici

Concernant le réseau hydraulique n’apparaissant pas sur les cartes IGN, tels que les fossés, puits, forage.., le déversement des produits phytosanitaires est interdit à moins d’1 mètre.

Un second arrêté est paru le 11 août 2017. Il définit les distances par rapport aux établissements fréquentés par des personnes vulnérables au risque des produits phytosanitaires.

Sont concernés, les espaces publics et privés fréquentés habituellement par des enfants ainsi que tous les établissements de santé.

S’agissant des cultures basses (céréales, maïs, culture légumière...) si aucune mesure de protection n’est mise en place, telle que l’utilisation de matériaux diminuant la dérive des produits ou la présence d’une haie dense de 2 mètres de séparation, l’application des produits phytosanitaires sera interdite à moins de 5 mètres.

S’agissant des arbres fruitiers, l’application des produits phytosanitaires sera interdite à moins de 50 mètres, sauf en cas de présence d’une haie de séparation, la distance sera ainsi réduite à 20 mètres.

Dans tous les cas, l’application des produits ne pourra se faire en présence des personnes vulnérables des établissements.

Régis BOUGIS