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Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) : ce qui va changer en 2018 et 2019

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Publié le 17 janvier 2018

CICE : ce qui va changer en 2018 et 2019

En 2017, les entreprises pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 7% au titre des rémunérations, n'excédant pas 2,5 SMIC, qu’elles versent à leurs salariés au cours de l’année civile.

La loi de Finances pour 2018 a abaissé le taux du CICE, à 6 % pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2018.

Le CICE sera ensuite supprimé pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 afin d'être remplacé par un allègement de cotisations patronales.

Cet allègement se traduira par une réduction de 6 points sur le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 SMIC sur l’année, complété par un allègement renforcé de 4.1 points au niveau du SMIC (dégressif jusqu’à 1.6 SMIC), soit un total de 10.1 points.

Il profitera tant aux employeurs relevant du régime général de sécurité sociale qu'à ceux relevant du régime agricole. Toutefois, les employeurs exclus du champ d'application de la réduction générale, dont notamment les particuliers employeurs, seront également exclus du champ de cette nouvelle réduction.

Sur l’année 2019, les entreprises pourront ainsi bénéficier :

  • Du CICE au titre des salaires versés en 2018

  • Et des nouveaux allègements de cotisations sociales

Laurence Barbedroite