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Départ à la retraite : une fiscalité réduite pour les dirigeants

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Publié le 21 décembre 2016

Cession d'entreprise : le départ en retraite du dirigeant doit être préparé

La cession d’entreprise dans le cadre du départ à la retraite du dirigeant est à préparer car cette opération entraîne l’imposition des plus-values réalisées à cette occasion.

Cependant, le cédant peut, sous réserve de respecter certaines conditions, bénéficier d’un régime fiscal de faveur. Pour les PME soumises à l’impôt sur les sociétés, les plus-values peuvent être réduites d’un abattement fixe de 500.000 euros puis d’un abattement proportionnel pour durée de détention. Ce dernier, appliqué sur le montant net de la plus-value, est égal à 50% lorsque les titres ont été détenus par le dirigeant depuis au moins 1 an et moins de 4 ans, à 65% entre 4 ans et moins de 8 ans de détention et à 85% dès 8 ans de détention. Le dirigeant doit également remplir les conditions suivantes :

  • avoir été le dirigeant de la société dont les titres sont cédés les cinq années précédant la cession,
  • avoir détenu au moins 25% des droits de vote ou des droits financiers de la société,
  • avoir cessé toute fonction de direction ou salariée.