Fiscal

Doublement des seuils des micro-entrepreneurs

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Publié le 12 septembre 2017

Le doublement des seuils des micro-entrepreneurs ne fait pas l'unanimité des dirigeants de PME

Le doublement des seuils des micro-entrepreneurs serait inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018.

La promesse de campagne du Président Emmanuel Macron attendue des auto-entrepreneurs ne fait pas l'unanimité des dirigeants de PME.

Rappelons que le régime de la micro-entreprise a été crée en 2009 pour développer l’entreprenariat principal ou complémentaire grâce à des démarches simplifiées, à un régime fiscal avantageux. De fait,  quand le chiffre d’affaires ne dépasse pas 82800 € pour la vente de marchandises ou 33100 € les prestations de service, les formalités comptables, déclaratives sont allégées et les cotisations sociales sont acquittées sur la base d’un pourcentage de chiffre d’affaires. Ce régime de la micro entreprise implique la franchise de TVA, aucune tva n’est appliquée sur les ventes et la TVA payée sur les achats n’est pas récupérable.

Une fois les seuils dépassés, les régimes de droit commun s’appliquent, comptabilité au réel, TVA applicable, cotisations sociales acquittées selon les règles classiques. Selon le président de la fédération des auto-entrepreneurs, ces seuils ne sont plus adaptés à la réalité économique, certains entrepreneurs limitent le développement de leur activité par peur de la complexité. C’est pourquoi l’annonce du Ministre Bruno le Maire, de doubler les seuils respectivement à 170 000 € et 70 000 € est très bien accueillie par les auto-entrepreneurs avec un bémol cependant puisque le plafond restera inchangé pour la franchise TVA.

Au-delà de 82800 € et de 33100 € les micro-entrepreneurs seront soumis à la TVA et devront donc établir des déclarations de TVA.

Le seuil de la franchise TVA inchangé est de nature à limiter la concurrence déloyale dénoncée par les dirigeants de PME qui ne relèvent pas du régime de la micro-entreprise.

Cependant le régime de la micro-entreprise et de la franchise TVA n’est pas toujours la « panacée », quand par exemple des investissements importants ouvrant droit à récupération de TVA  sont réalisés, ou  si vous commercialisez avec une clientèle de professionnels. En tout état de cause, il faut faire un calcul personnalisé pour déterminer quel est le régime le plus favorable en termes de prélèvements obligatoires. Même si vous relevez de la micro entreprise, vous pouvez toujours opter pour un régime réel si c’est votre intérêt.

Par ailleurs, l’augmentation du seuil, ne vous  dispensera pas, à des fins de bonne gestion afin de pérenniser votre entreprise, de tenir une comptabilité pour prendre les bonnes décisions au bon moment, pour solliciter un financement bancaire.

Martine DZIERLA