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Gazole, essence : point sur la fiscalité des carburants

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Publié le 17 janvier 2018

Point sur la fiscalité des carburants

La fiscalité du gazole et de l’essence s’aligne. L’objectif est de ne plus favoriser le gazole.

Au 1er janvier 2018, le diesel augmente de 10 % avec 7,6 cts de taxes supplémentaires et l’essence augmente de 3,9 cts. Dans l’ensemble, la fiscalité correspond à près de 60% du prix du diesel et 65% de l’essence.

Ce rééquilibrage se fait également par celui de la TVA déductible* sur ces carburants. Ainsi, les essences utilisées comme carburants, quel que soit le véhicule dans lequel elles étaient utilisées, étaient  totalement exclues du droit à déduction jusqu’en 2017.

La TVA correspondant au super éthanol E85 et au gazole est depuis plusieurs années partiellement ou totalement déductible selon le cas :

  1. Déductibilité à 80 % si utilisation pour des véhicules exclus du droit à déduction

  2. Déductibilité à 100% si utilisation pour des véhicules non exclus du droit à déduction.

La tva déductible sur l’essence connaitra le même pourcentage de déduction en 2021/2022 suivant l’évolution expliquée dans ce tableau récapitulatif :

TVA DEDUCTIBLE SUR L'ESSENCE POUR LA PERIODE 2017-2022
Années Véhicules pour lesquels la TVA
n'est pas déductible (1)
Véhicules pour lesquels la TVA
est déductible (2)
Taux d'exclusion Taux d'admission Taux d'exclusion Taux d'admission
2017 90 % 10 % 100 % 0 %
2018 80 % 20 % 80 % 20 %
2019 60 % 40 % 60 % 40 %
2020 40 % 60 % 40 % 60 %
2021 20 % 80 % 20 % 80 %
2022 20 % 80 % 0 % 100 %

(1) Véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte,  comportant au maximum outre le siège du conducteur, 8 places assises et location de ces véhicules : véhicules automobiles, scooters, camping-cars, motos, bateaux…

(2) Véhicules utilitaires : tracteurs, camions, camionnettes, quads à usage agricole ou forestier, triporteurs, véhicules ou engins acquis par les entreprises de transport de voyageurs… À compter de 2022, la TVA grevant l'achat d'essence se rapportant à ces véhicules sera totalement déductible.

* Pour pouvoir déduire la TVA, les carburants doivent être utilisés pour les besoins d’une activité taxable et ils doivent être justifiés par une facture faisant apparaître clairement le montant de la tva.

Hervé Conan