Juridique

Les frais de soirées entre collègues peuvent-ils être exonérés de charges sociales ?

Juridique

Publié le 14 mai 2019

Exonération de charges sociales pour les frais de soirée entre collègues

Les frais engagés pour assister aux soirées « festives » organisées par la direction pour réunir les salariés peuvent être exonérés de charges sociales. 

Trois fois par an, l’entreprise organisait des soirées consistant en des repas au restaurant ou des sorties bowling ou karting, prises en charge à hauteur de 30 € par salarié, qui avaient lieu en dehors du temps de travail et auxquelles les salariés conviés seuls (sans conjoint) n’étaient pas tenus de participer. 

L’Urssaf n’admettait pas l’exonération de charges sociales des sommes ainsi remboursées estimant qu’il ne s’agissait : ni de frais professionnels ni de frais d’entreprise.

Les juges n’ont pas retenu ces arguments et ont fait droit à la demande de l’employeur de qualifier ces frais en frais d’entreprise aux motifs :

  • qu’ils n’étaient engagés que 3 fois par an et qu’ils restaient à ce titre exceptionnels peu important leur régularité ;

  • qu’ils permettaient de renforcer la cohésion des salariés même si aucun thème de discussion et de travail n’était préalablement déterminé et même si aucun « retour rapport » n’était exigé à l’issue de ces repas. 

Ces frais, justifiés par la mise en œuvre des techniques de direction, d’organisation ou de gestion de l’entreprise et le développement de sa politique commerciale constituaient bien des frais d’entreprise exonérés de charges sociales. 

Références : CA Paris 15 mars 2019, 12e ch. n° RG 15/02659