Gérer mes salariés

Coronavirus : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat remodelée

Gérer mes salariés

Publié le 20 avril 2020

prime

Les employeurs peuvent verser à certains de leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales. 
 
En synthèse
Deux plafonds d'exonération : 1 000€ et 2 000€.  

  • Prime exonérée dans la limite de 1 000€ sans condition d'accord d'intéressement. 
  • Prime exonérée dans la limite de 2 000€ en présence d'un accord d'intéressement. 

Exonération de cotisations si rémunération < à 3 fois le SMIC annuel. 


Par ailleurs un nouveau critère de modulation est précisé : les conditions de travail liées à l'épidémie (en plus des critères de rémunération, classification, durée contractuelle du travail, présence effective sur l’année écoulée). 

 
Avec ce critère, l'employeur pourra verser une prime plus importante aux salariés qui ont continué d'occuper leur poste sur leur lieu de travail durant l'épidémie, faute de pouvoir télétravailler. 
En revanche, à notre sens, cela ne permet pas à l'employeur de réserver le versement de la prime exceptionnelle aux seuls salariés ayant eu des conditions de travail particulières durant la période de l'épidémie. 

 
La date limite de versement reportée au 31 août 2020
Précision sur les salariés éligibles : salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à la disposition de l’entreprise, aux agents publics relevant de l’établissement public (à la date de versement de la prime, ou à la date de dépôt de l’accord ou de la décision unilatérale). 

 

Quelques points de vigilance   

Prélèvement SEPA :

l est précisé que suite aux annonces de reports des échéances concernant les impositions directes, un certain nombre de contribuables ont procédé à des oppositions bancaires (soit temporaire, soit total), oppositions préconisées par la DGFIP. Cependant, ces oppositions n’ont pas vocation à s’appliquer au reversement de la TVA et au PAS (prélèvement à la source). 
 
Il convient dès lors de lever rapidement l'opposition aux prélèvements fiscaux en contactant l'agence bancaire ou directement dans l'espace bancaire, en rétablissant les mandats de prélèvement SEPA ou en générant un nouveau mandat. Il en va de même si l’opposition a été réalisée pour le paiement des charges sociales.  

Interdiction de verser des dividendes pour les entreprises aidées :

Un projet est en cours afin de limiter ou interdire de verser des dividendes pour les entreprises aidées au titre de la période (entreprises bénéficiant de reports des charges sociales, des impôts directs ou garantie des prêts par Bpi) à compter d’avril. Les aides demandées en mars ne seraient pas prises en compte.Dans l’attente de précisions. 

Ludovic Courant