Gérer mes salariés

Fin de l’activité partielle « garde d’enfants » et « personnes vulnérables »

Gérer mes salariés

Publié le 29 juillet 2020

Fin de l’activité partielle « garde d’enfants » et « personnes vulnérables »

Le 21 juillet 2020, le ministère du Travail a publié la mise à jour – arrêtée au 10 juillet – de son questions-réponses sur l’activité partielle.
S’il intègre logiquement les décrets parus le mois dernier, il prend également position sur la question du placement dérogatoire en activité partielle des personnes vulnérables et des parents devant garder leurs enfants.

Le ministère du Travail ne cesse d’adapter le dispositif exceptionnel d’activité partielle à l’évolution de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de la reprise d’activité.
Il complète en conséquence à nouveau son questions-réponses consacré au sujet afin notamment de prendre en compte la modification des niveaux de prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020.
 

  • Fin de l’activité partielle « garde d’enfants » après le 5 juillet 

Depuis le 6 juillet 2020, il est mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Les parents ne peuvent donc plus bénéficier du dispositif d’activité partielle pour ce motif dérogatoire.
 

  • Maintien de l’activité partielle pour les arrêts dérogatoires COVID 19 « personnes vulnérables » jusqu’au 31 juillet 

Le ministère annonce également le terme prochain du dispositif d’activité partielle au bénéfice des salariés vulnérables et des salariés cohabitant avec des personnes vulnérables.
La mesure est maintenue jusqu’au 31 juillet 2020 et cessera donc de s’appliquer à partir du 1er août.
 

  • Modulation du taux de prise en charge de l’activité partielle 

Le questions-réponses du ministère du Travail est par ailleurs enrichi des dispositions issues de l’ordonnance du 24 juin 2020, prévoyant un taux de prise en charge de l’activité partielle pour les entreprises, à hauteur de 60 %, modulable à 70 % dans certains secteurs (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, etc), depuis le 1er juin 2020 jusqu’au 30 septembre 2020.
Le dispositif de droit commun doit en effet être réformé au 1er octobre prochain.
 
Alain JUBIN - Directeur du Service Conseil RH