Calendrier post PAC 2026 : dates clés après la signature sur Télépac
La signature des dossiers PAC 2026 sur Télépac s’est finalisée le lundi 18 mai 2026. Après cette date, des pénalités s’appliquent et des ajustements restent possibles selon un calendrier précis.
Dates clés après la signature PAC 2026
- Jusqu’au 9 juin 2026 : aucune demande d’aide PAC ne sera recevable au-delà de cette date (sauf cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles).
- Après la date de signature : une réduction de 1% par jour ouvré de retard sera appliquée sur les montants auxquels vous pourriez prétendre.
Modifications de la déclaration : droit à l’erreur
Dans le cadre du droit à l’erreur, la nouvelle réglementation introduit la possibilité de modifier la déclaration sans réduction financière jusqu’au 20 septembre 2026 dès lors que la télédéclaration a été signée et que vous n’avez pas été informé d’un contrôle sur place.
Recommandation pour ne pas bloquer l’acompte
Il est recommandé de modifier votre déclaration avant le 15 juillet pour ne pas bloquer le paiement de l’acompte.
Limites des modifications
Les modifications ne seront pas acceptées si elle implique une hausse des aides pour lesquelles l’administration ne peut plus vérifier l’éligibilité car trop tardives.
Suivi des surfaces : contrôles satellites 3STR (juin à septembre)
De Juin à Septembre, le Système de Suivi des Surfaces Agricoles en Temps Réel (3STR) suit vos surfaces agricoles déclarées en temps réel grâce à l’analyse régulière d’images satellites (programme Copernicus/Sentinel) ou à des photos géolocalisées demandées via Télépac.
Si une anomalie est détectée entre le couvert déclaré et le couvert reconnu, vous en serez informé via votre espace Telepac ou par une sollicitation directe de l’administration.
📌 Bon à savoir
Le 3STR compare ce qui est déclaré dans Télépac avec ce qui est observé par le “monitoring” satellite. En cas d’écart, l’exploitant reçoit une alerte et peut, selon les cas, corriger la déclaration ou la justifier. Les contrôles sur place existent toujours, mais le 3STR vise à détecter plus tôt les anomalies et à favoriser le droit à l’erreur.
Comprendre les “feux” sur vos parcelles
Toutes les parcelles des déclarations PAC sont vérifiées. Vous pouvez consulte rles feux obtenus sur vos parcelles sur Telepac ou auprès de votre conseiller.
🟢 Si le feu est vert : la parcelle est conforme.
🟠 Si le feu est orange : l’administration n’a pas encore conclu sur l’éligibilité de la parcelle.
🔴 Si le feu est rouge : vous devez modifier votre déclaration ou apporter des éléments à l’administration pour prouver la conformité de la parcelle (photos géolocalisées de la parcelle, factures d’achats de semences). Si les photos ne sont pas suffisantes, un agent de l’administration pourra se déplacer pour visualiser la parcelle.
Paiement des aides PAC 2026
Les acomptes sur les aides PAC de 2026 devront être versés comme tous les ans, à partir du mois d’octobre.
MAEC : rappel des dates de suivi
Pour les exploitants nouvellement engagés en MAEC, voici un rappel des dates à retenir concernant le suivi de votre demande :
- Avant le 15 septembre 2026 : envoi du diagnostic initial obligatoire.
- Octobre 2026 : identification des dossiers prioritaires finançables et des dossiers non prioritaires.
- Avant le 31 décembre 2026 : réalisation et envoi des bilans IFT pour tous les engagements MAEC comprenant l’envoi d’un bilan IFT dans le cahier des charges.
- Mars 2027 : fin instruction MAEC 2026 et rejet des dossiers non finançables.
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