Juridique entreprise

Plusieurs mains assemblant des pièces de puzzle sur une table en bois, symbolisant la déclaration des bénéficiaires effectifs au sein d'une entreprise.

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Déclarer ses bénéficiaires effectifs

Publié le 3 septembre 2025 Lire l'article

Signature de documents sur une table de bureau lors de la rédaction d'un bail commercial entre deux parties.

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La rédaction d’un bail commercial

Publié le 9 juillet 2025 Lire l'article

Homme d'affaires consultant un document sur son smartphone devant un ordinateur portable, illustrant la situation d’un client professionnel assimilé à un consommateur.

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Client professionnel assimilé à un consommateur

Publié le 8 juillet 2025 Lire l'article

Deux mains protègent symboliquement une silhouette humaine, représentant la sécurisation des droits du conjoint survivant après un décès.

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La protection du conjoint en cas de décès

Publié le 27 mai 2025 Lire l'article

Aide à domicile accompagnant une personne âgée, illustrant la dispense d’activité exclusive dans les services à la personne

#Juridique entreprise

Services à la personne : la dispense d’activité exclusive

Publié le 2 mai 2025 Lire l'article

Faux extrait Kbis avec mention frauduleuse sur un bureau, illustrant les risques liés à l’utilisation de documents d’entreprise falsifiés

#Juridique entreprise

Faux extrait de K-bis : adoptez les bons réflexes !

Publié le 30 avril 2025 Lire l'article

Une main tend une liasse de billets à une autre personne au-dessus d’un bureau, illustrant une transaction financière liée aux arrhes et acompte. Une main tend une liasse de billets à une autre personne au-dessus d’un bureau, illustrant une transaction financière liée aux arrhes et acompte.

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Arrhes et acompte : différences dans vos relations contractuelles ?

Publié le 9 avril 2025 Lire l'article

Image 350x260 px qui illustre la signature d’un contrat symbolisant un accord juridique lié au démembrement et bail rural

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Bail rural : quand le nu-propriétaire joue les troubles fêtes

Publié le 2 avril 2025 Lire l'article

Une boulangère souriante remet un paquet à un client derrière un comptoir, illustrant la mise en œuvre de la REP emballages ménagers dans les commerces de proximité.

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REP : contribution sur les emballages ménagers

Publié le 28 mars 2025 Lire l'article

Image 350x260 de geste de réconfort entre deux personnes illustrant les enjeux humains et juridiques liés au PACS et testament.

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pacs et testament : le couple idéal

Publié le 19 mars 2025 Lire l'article

Changement de destination d'un bâtiment agricole en structure ouverte dans un paysage rural verdoyant sous un ciel bleu.

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Changement de destination d’un bâtiment agricole

Publié le 5 mars 2025 Lire l'article

Rue inondée dans un village après de fortes intempéries. Situation pouvant entraîner une activité partielle des entreprises locales.

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Activité partielle en cas d’intempéries

Publié le 4 mars 2025 Lire l'article