Juridique

Faux extrait Kbis avec mention frauduleuse sur un bureau, illustrant les risques liés à l’utilisation de documents d’entreprise falsifiés #Juridique

Faux extrait de K-bis : adoptez les bons réflexes !

 Publié le 30 avril 2025 Lire l'article
Construction sur sol d'autrui : bâtiment agricole en cours d'assemblage avec structure métallique sur terrain rural #Juridique

Construction sur sol d’autrui : risques et précautions juridiques

 Publié le 24 avril 2025 Lire l'article
Une main tend une liasse de billets à une autre personne au-dessus d’un bureau, illustrant une transaction financière liée aux arrhes et acompte. Une main tend une liasse de billets à une autre personne au-dessus d’un bureau, illustrant une transaction financière liée aux arrhes et acompte. #Juridique

Arrhes et acompte : différences dans vos relations contractuelles ?

 Publié le 9 avril 2025 Lire l'article
Image 350x260 px qui illustre la signature d’un contrat symbolisant un accord juridique lié au démembrement et bail rural #Juridique

Bail rural : quand le nu-propriétaire joue les troubles fêtes

 Publié le 2 avril 2025 Lire l'article
Une boulangère souriante remet un paquet à un client derrière un comptoir, illustrant la mise en œuvre de la REP emballages ménagers dans les commerces de proximité. #Juridique

REP : contribution sur les emballages ménagers

 Publié le 28 mars 2025 Lire l'article
Image 350x260 de geste de réconfort entre deux personnes illustrant les enjeux humains et juridiques liés au PACS et testament. #Juridique

pacs et testament : le couple idéal

 Publié le 19 mars 2025 Lire l'article
Article Transmission D’une Exploitation Agricole Comment Bien Préparer La Cession De Votre Entreprise Cerfrance Brocéliande #Juridique

Transmission d’une exploitation agricole : comment bien préparer la cession de votre entreprise ?

 Publié le 17 mars 2025 Lire l'article
Changement de destination d'un bâtiment agricole en structure ouverte dans un paysage rural verdoyant sous un ciel bleu. #Juridique

Changement de destination d’un bâtiment agricole

 Publié le 5 mars 2025 Lire l'article
Rue inondée dans un village après de fortes intempéries. Situation pouvant entraîner une activité partielle des entreprises locales. #Juridique

Activité partielle en cas d’intempéries

 Publié le 4 mars 2025 Lire l'article
Chantier de construction en suspend pour cause de facture impayée. #Juridique

Facture impayée d’un chantier en travaux : quels recours ?

 Publié le 4 mars 2025 Lire l'article