Entreprise

Chef d'entreprise préoccupé devant son ordinateur, illustrant les entreprises en difficultés face aux enjeux financiers et administratifs #Aides entreprises

Comment aider les entreprises en difficultés ?

 Publié le 28 avril 2025 Lire l'article
Une main tend une liasse de billets à une autre personne au-dessus d’un bureau, illustrant une transaction financière liée aux arrhes et acompte. Une main tend une liasse de billets à une autre personne au-dessus d’un bureau, illustrant une transaction financière liée aux arrhes et acompte. #Juridique entreprise

Arrhes et acompte : différences dans vos relations contractuelles ?

 Publié le 9 avril 2025 Lire l'article
Image 350x260 px qui illustre la signature d’un contrat symbolisant un accord juridique lié au démembrement et bail rural #Juridique entreprise

Bail rural : quand le nu-propriétaire joue les troubles fêtes

 Publié le 2 avril 2025 Lire l'article
Un homme en costume analyse des graphiques financiers numériques sur une tablette, illustrant l’impact de la loi de finances 2025 entreprises sur les indicateurs économiques. #Réformes

Loi de finances 2025 : mesures pour les entreprises

 Publié le 31 mars 2025 Lire l'article
Une boulangère souriante remet un paquet à un client derrière un comptoir, illustrant la mise en œuvre de la REP emballages ménagers dans les commerces de proximité. #Juridique entreprise

REP : contribution sur les emballages ménagers

 Publié le 28 mars 2025 Lire l'article
Une personne utilise un ordinateur portable avec une icône de performance énergétique superposée, illustrant les démarches liées à la TVA à 5,5% travaux de rénovation énergétique. #Fiscalité entreprise

TVA à 5,5% travaux de rénovation énergétique

 Publié le 26 mars 2025 Lire l'article
Image 350x260 de geste de réconfort entre deux personnes illustrant les enjeux humains et juridiques liés au PACS et testament. #Juridique entreprise

pacs et testament : le couple idéal

 Publié le 19 mars 2025 Lire l'article
Article Facture Électronique Tout Savoir Sur L’obligation À Venir Et Comment Vous Préparer Cerfrance Brocéliande #Guide

Facture électronique : tout savoir sur l’obligation à venir et comment vous préparer

 Publié le 14 mars 2025 Lire l'article
Changement de destination d'un bâtiment agricole en structure ouverte dans un paysage rural verdoyant sous un ciel bleu. #Juridique entreprise

Changement de destination d’un bâtiment agricole

 Publié le 5 mars 2025 Lire l'article
Rue inondée dans un village après de fortes intempéries. Situation pouvant entraîner une activité partielle des entreprises locales. #Juridique entreprise

Activité partielle en cas d’intempéries

 Publié le 4 mars 2025 Lire l'article
Chantier de construction en suspend pour cause de facture impayée. #Juridique entreprise

Facture impayée d’un chantier en travaux : quels recours ?

 Publié le 4 mars 2025 Lire l'article
Pistolets de distribution de carburant dans une station-service, avec différentes couleurs indiquant les types de carburant disponibles (diesel, sans-plomb, éthanol). Concept d'approvisionnement en carburant et d'énergie pour véhicules. #Fiscalité entreprise

Accise (ex-TICPE) : carburant transporteurs

 Publié le 4 mars 2025 Lire l'article