Gérer mes salariés

L’employeur peut-il contraindre la prise de congés au motif de la continuité économique ?

Gérer mes salariés

Publié le 06 avril 2020

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L’ordonnance du 25 mars 2020 a fixé les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Les entreprises pourront déroger de droit aux règles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical, après consultation des partenaires sociaux, dans certains secteurs (agroalimentaire, grande distribution, entreprises qui contribuent à l’activité des hôpitaux) particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale.

Par exemple : travailler le dimanche, travailler 46 heures et non plus 44 heures en moyenne sur 12 semaines, voire, de façon exceptionnelle, travailler jusqu’à 60 heures par semaine, en respectant les temps de repos légaux et en majorant les heures supplémentaires.

S’agissant des congés, il faut distinguer deux éléments :

  • La durée des congés, qui ne peut être affectée : les congés payés sont un acquis social essentiel qu’il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause.
  • Les modalités de prise des congés, qui relève d’une prérogative de l'employeur. Le code du travail prévoit, en temps normal un délai de prévenance, de quatre semaines. La loi d’urgence prévoit de réduire ce délai de prévenance, mais uniquement dans la limite de six jours ouvrables de congés.

S’agissant des congés payés l’ordonnance permet à l’employeur – pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire – d’imposer ou, au contraire, de modifier les congés payés de ses salariés, pour des périodes ne pouvant excéder six jours ouvrables. Cette faculté est toutefois subordonnée à la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche.

Sources