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Lettre d'information ACS du 8 février 2021

Publié le 08 février 2021

Le plafond du Fonds de solidarité relevé à 10 millions d'euros, indique Le Maire

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé que l'UE avait donné son accord pour que le plafond du Fonds de solidarité soit relevé à dix millions d'euros, contre trois actuellement. « Nous utiliserons ce déplafonnement pour la prise en compte des charges fixes dans les secteurs qui sont les plus touchés par la crise », a déclaré Bruno Le Maire devant la commission des affaires économiques du Sénat. « Nous le ferons donc, je le dis très précisément, au cas par cas », a précisé le ministre. Cette prise en charge des frais fixes est en général réservée aux entreprises réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires, et vient s'ajouter à une indemnisation à hauteur de 20 % du chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 200.000 euros mensuels. Les entreprises de l'hôtellerie-restauration et de l'hébergement-restauration en zone de montagne y auront toutefois aussi droit, même si leur chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros.

Le gouvernement affine ses aides pour les secteurs en souffrance

Le gouvernement étoffe son dispositif de soutien aux entreprises en difficulté. Alain Griset, ministre en charge des TPE et PME, a notamment annoncé un élargissement de la liste des secteurs pouvant prétendre à une prise en charge des frais fixes jusqu'à 70 % dans le cadre du fonds de solidarité. Il cite l'exemple de certaines salles de sport et salles indoor. Ces entreprises qui subissent des fermetures administratives seront accompagnées « jusqu'à ce que l'activité reprenne », a-t-il promis. Selon le ministre, les dispositifs d'accompagnement en place couvrent désormais « 99% des cas » et ont vocation à être affinés dans les mois qui viennent. Le ministre a également confirmé qu'une négociation était en cours avec la Commission européenne pour obtenir un allongement de la durée du prêt garanti par l'État (PGE). Ce dernier pourrait passer de six à huit ans. Dans les mois qui viennent, d'autres dispositifs de soutien aux entreprises devraient voir le jour. C'est le cas notamment des prêts participatifs garantis par l'État jusqu'à 35 %. Ces prêts à long terme, considérés comme des quasi-fonds propres, cibleront les entreprises qui ont un projet de développement, en consolidant leur bilan. Bercy vise environ 20.000 entreprises pour un encours de 20 milliards d'euros. Distribués par les banques, ces prêts devraient voir le jour au premier trimestre. Enfin, Bercy planche sur la possibilité de transformer certains PGE en subventions.

En 2020, 360.500 emplois salariés ont été détruits dans le privé en France

Après un premier semestre cataclysmique, qui a conduit à la suppression de 633.000 emplois salariés privés suivi d'un net rebond conduisant à la création de 312.400 emplois au troisième trimestre, la fin d'année a été difficile, mais moins qu'on aurait pu le craindre. Au total, 360.500 emplois salariés ont été détruits dans le privé en 2020, soit un recul de 1,8 %, selon l'Insee, après cinq années de hausse consécutives. Sur les trois derniers mois, 39.600 destructions nettes d'emplois salariés privé ont donc été enregistrées (-0,2%). En outre, l'intérim a continué de se redresser, avec 37.700 emplois supplémentaires. Ce troisième trimestre consécutif de hausse ne permet toutefois pas de compenser la chute historique du premier trimestre : sur un an, fin 2020, l'intérim a perdu 40.500 emplois, soit une baisse de 5,1 %. Il revient à son niveau de « mi-2017 », note l'Insee. L'Insee note des variations selon les secteurs. L'industrie connaît ainsi sa « plus forte baisse annuelle depuis 2010 » tandis que le tertiaire marchand hors intérim enregistre son premier recul annuel depuis 2009. La construction et le tertiaire non marchand dépassent, quant à eux, leur niveau de fin 2019. Les autorités et les institutions restent prudentes sur l'avenir.

Le nombre de créations de micro-entreprises en 2020 a battu son précédent record

Selon l'Insee, le nombre de micro-entreprises créées en 2020 en France a battu son précédent record de 2019. Sur les 848.200 nouvelles entreprises immatriculées en 2020, 547.900 étaient en effet des micro-entreprises. Le nombre de nouveaux auto-entrepreneurs a augmenté l'an dernier de 9 % (soit 45.900 de plus), alors que les créations d'entreprises individuelles classiques ont reculé de 13 % à 82.200 et que celles de sociétés sont restées stables, à 218.100. Parmi ces dernières, le statut qui a le vent en poupe est celui de la Société par actions simplifiées (SAS) avec désormais 67 % des créations, contre 31 % pour les Sociétés à responsabilité limitée (SARL). Hors micro-entrepreneurs, seules 7 % des entreprises avaient des salariés au moment de leur création, avec dans ce cas en moyenne trois personnes embauchées. Par secteur, les créations d'entreprises sont tirées par le transport et l'entreposage (+ 100.000 nouvelles entreprises en 2020), et plus particulièrement par les « autres activités de poste et de courrier », soit pour l'essentiel les livraisons à domicile (+37 %). Le secteur du commerce est lui aussi en hausse de 9 % avec plus de 130.000 nouvelles entreprises, soit 15 % du total des créations. « L'augmentation est portée par les activités de vente à distance », principalement sous le régime du micro-entrepreneur, détaille l'Insee.

Le paiement des fournisseurs à temps sera « une clé de la reprise » en 2021

Alors que le nombre de saisines concernant les délais de paiement reste à un niveau très élevé, le médiateur Pierre Pelouzet estime que le sujet des paiements constituera une clé pour la reprise en 2021. Les petites entreprises en sont les premières victimes : entre trente et quarante entreprises disparaissent chaque jour à cause de retards, et « ce chiffre ne peut que croître » dans le contexte économique actuel dégradé, s'inquiète le médiateur, qui n'y voit toutefois pas une fatalité. « Si le retard de paiement diminue, si d'un coup, tout le monde est solidaire, on peut sauver une grande partie de ces entreprises », veut-il croire. Dans son rapport annuel, début février, Pierre Pelouzet explique avoir traité, avec ses équipes, plus de 9.600 sollicitations et demandes de médiation, contre 2000 en 2019. Plus des trois quarts des sollicitations sont requises par des PME de moins de 25 salariés, « qui souffrent le plus de retards de paiement », a-t-il précisé.

En 2020 la médiation du crédit est venue en aide à dix fois plus d'entreprises qu'en 2019

Avec la crise sanitaire et économique qui a frappé la France, la médiation du crédit est venue en aide à près de 6.400 entreprises en 2020, soit plus de dix fois plus qu'en 2019, a annoncé fin février le ministère de l'Économie. Au total, plus de 14.000 entreprises, « le plus souvent des TPE de secteurs très affectés par la crise », ont recouru à cette assistance et des solutions ont été trouvées pour un peu moins de la moitié, permettant de sauvegarder 78.000 emplois, d'après le communiqué du ministère. À titre de comparaison, en 2019, la médiation du crédit avait aidé plus de 600 entreprises pour environ 1000 dossiers éligibles.

Malgré la crise, l'apprentissage a connu une hausse record en 2020

2020 a été un bon cru pour l'apprentissage. Quelque 495.000 contrats d'apprentissage ont en effet été signés l'an passé, soit une hausse record de près de 40 % par rapport à 2019. Cette hausse est en partie la conséquence de la réforme de 2018 qui a libéralisé l'apprentissage à la fois sur les conditions d'entrée et sur l'offre de formation. Mais elle est surtout due à la prime mise en place pour inciter les entreprises, notamment les PME, à recruter malgré la crise. Le ministère reconnaît également qu'une partie de cette hausse peut résulter du transfert au sein de l'alternance entre contrats de professionnalisation (qui est de la formation continue et s'adresse à un public plus divers) et apprentissage (qui est de la formation initiale avec des cours en CFA). Par secteur, la dynamique observée cette année s'explique tout particulièrement par un recours accru à l'apprentissage dans le secteur des services et du commerce, à l'exception de l'hôtellerie-restauration. Les chiffres sont stables dans le BTP et l'industrie malgré la crise.