Gérer mes salariés

Covid-19 : nouvelle demande d'activité partielle

Gérer mes salariés

Publié le 07 avril 2021

Nouvelle demande d'activité partielle

Pour la troisième fois depuis le début de l’épidémie de Covid-19, beaucoup d’entre vous ont une nouvelle fois été contraints de fermer leur entreprise au public ou de réduire considérablement leur activité depuis le 3 avril dernier. 

Activité partielle : garde d’enfants 

Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer l'ensemble des établissements scolaires (crèches incluses) à compter du 6 avril 2021. 

Dans ce contexte, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant ont été mises en place. En cas d’impossibilité de télétravailler, les salariés devant garder leur enfant dont la classe ou l’établissement d’accueil est fermé peuvent être placés en activité partielle. 

Ces mesures concernent les parents (ou détenteurs de l'autorité parentale) d’enfant de moins de 16 ans ou d’enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.

Pour être placé en activité partielle, le salarié doit remettre à son employeur : 

  • une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant pour les jours concernés ;
  • un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité).

Activité partielle : nécessité de faire une nouvelle demande 

Vous avez été nombreux à déposer une demande d’activité partielle au titre du premier et deuxième confinement, mais pour autant cette demande initiale ne peut justifier le recours à l’activité partielle pour la nouvelle période de confinement prononcée depuis le 3 avril 2021. 

Plusieurs hypothèses sont possibles : 

  • vous avez déjà fait une demande d’activité partielle, au titre du premier et/ou du deuxième confinement, et celle-ci a pris fin : dans ce cas, vous devez obligatoirement déposer une nouvelle demande auprès de la DIRECCTE. En effet, la demande initiale ne fait pas l’objet d’une prolongation ou d’un renouvellement automatique ;
  • vous avez déjà fait une demande d’activité partielle et celle-ci est toujours en cours (dans la limite de 12 mois au total) : dans ce cas, vous devez vous assurer que le nombre d’heures d’activité partielle demandé couvre le volume d’heures chômées au titre du confinement total. A défaut, il est possible de faire un avenant pour augmenter le volume d’heures chômées et prolonger la date de fin si nécessaire ;
  • vous n’aviez pas eu recours à l’activité partielle au titre du premier et deuxième confinement et souhaitez cette fois-ci la mettre en place : dans ce cas, vous devez déposer un dossier de demande d’activité partielle. 

Quel sera le taux de l'indemnité d'activité partielle versé au salarié? 

Les salariés placés en activité partielle bénéficient tous du même taux d’indemnisation, correspondant à 70% de la rémunération horaire brute de référence. 

Quel sera le taux d'allocation versé à l'employeur ? 

Le montant de l’allocation perçue par l’employeur varie selon le secteur d’activité entre 60 % et 70 % en fonction de différents facteurs et de l’activité de l’entreprise. 

L’ensemble de nos équipes reste à votre service pour vous accompagner dans la gestion de vos salariés.