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Lettre d'information ACS du 11 octobre 2021

Publié le 11 octobre 2021

Les inconnues qui pèsent sur la reprise de l'activité en France

Selon l'Insee, l'économie française retrouvera son niveau d'avant le Covid d'ici la fin de l'année. Grâce aux mesures de soutien et aux taux d'intérêt bas, l'investissement des entreprises est en effet vite reparti. Déjà plus élevé que fin 2019, il devrait se situer plus de 3 % au-dessus de son niveau d'avant la crise au second semestre, selon les projections. Si certains secteurs souffrent toujours - comme l'automobile, l'aéronautique, l'hôtellerie, la restauration -, ce ne sont pas ceux qui investissent le plus, remarque l'Insee. Malgré cette évolution positive, des zones d'ombre sur l'économie française se multiplient. Les experts de l'Insee s'inquiètent en effet du ralentissement de l'activité en Chine et pointent également les tensions inflationnistes aux Etats-Unis. Toutes ces difficultés sont, selon eux, de nature à aggraver les problèmes d'approvisionnement et donc de rejaillir sur certains secteurs en France. Des interrogations persistent enfin sur la consommation des ménages. Si celle-ci s'est redressée cet été avec la levée des contraintes sanitaires, elle ne s'envole toutefois pas.

Le plan « France 2030 » doit « réconcilier » les start-up et l'industrie, selon Macron

Le Plan d'investissement « France 2030 » qu'Emmanuel Macron doit annoncer le 12 octobre a pour objectif de « réconcilier » la France des start-up et la France industrielle. Selon le Président de la République, « si on veut construire la France de 2030, on doit reconquérir de la part industrielle, on doit ré-innover dans et par l'industrie et donc décider de multiplier des financements de start-up industrielles ». Pour cela, le plan « France 2030 », dont le montant sera de l'ordre de 30 à 50 milliards d'euros sur 8 à 10 ans, selon des sources gouvernementales, devra permettre aux entreprises de financer et de développer en France leurs projets de démonstrateurs industriels, et non à l'étranger, faute d'investisseurs. L'objectif du gouvernement c'est qu'à horizon 2030 « plusieurs centaines » de démonstrateurs par an puissent être développés en France.

Ralentissement moins fort que prévu de la croissance de l'activité en septembre

L'indice composite de l'activité globale en France s'est replié à 55,3 au mois de septembre. Même si l'indice témoigne d'une expansion de l'activité, il s'agit de la plus faible croissance de l'indice depuis le mois d'avril, période où l'économie française était ralentie par le troisième confinement lié à la crise du Covid-19. « Si l'expansion de l'activité a conservé un rythme solide dans le secteur des services, la hausse de la production a en revanche ralenti, entravée par d'importantes perturbations des chaînes d'approvisionnement » indique IHS Markit. L'activité est aussi freinée par un ralentissement de la demande, certaines entreprises mentionnant l'impact du passe sanitaire. Si la croissance de l'emploi enregistre une progression, des incertitudes persistent à l'approche de l'hiver sur l'évolution de la pandémie et ses répercussions notamment en termes de prix et d'approvisionnements

En dépit de la crise du Covid, les délais de paiement n'ont pas vraiment bondi en 2020

Si la crise du Covid a bien évidemment perturbé, voire fragilisé la trésorerie des entreprises, elle n'a toutefois pas plombé les délais de paiement. D'après les chiffres avancés par le cabinet Altares, les retards de paiement se sont ainsi élevés à 11,24 jours en janvier 2020, avant de culminer à 15,30 jours en août puis de redescendre à 12,84 jours en décembre. Une situation en demi-teinte qui a affecté toutes les tailles d'entreprises et l'ensemble des secteurs d'activité, à commencer par ceux les plus durement frappés par les restrictions sanitaires (hébergement-restauration...). Les mesures d'aide déployées par Bercy et les attitudes conciliantes de quelques entreprises ont cependant permis de limiter la casse. Il semblerait en réalité que l'exercice 2020 n'ait fait que s'inscrire dans une amélioration durable de la situation. En effet, les délais de paiement affichaient déjà une « baisse très nette et quasi-généralisée » en 2019, année qui faisait elle-même suite à quatre exercices de relative stabilité.

Rebond prévu des défaillances d'entreprises en 2022, selon une étude

Selon une étude publiée par l'assureur-crédit Euler Hermes, le nombre de défaillances d'entreprises devrait rebondir un peu partout dans le monde l'an prochain (+15 % en 2022), après avoir diminué grâce au soutien des États face à la crise sanitaire. En France, où les entreprises ont bénéficié d'aides massives contre les effets économiques de la pandémie de Covid-19, le recul a été de 38 % en 2020 et devrait encore être de 17 % cette année, avant un fort rebond de 40 % l'an prochain, estime Euler Hermes. En 2020, le nombre des défaillances en France s'est établi à un peu plus de 32.000, contre plus de 50.000 par an avant la crise sanitaire. D'après l'assureur-crédit, il devrait remonter aux alentours de 37.000 l'an prochain.

Logements : légère baisse des constructions par rapport à 2019

Le dernier bilan des chiffres de la construction de logements à fin août montre que la reprise des permis de construire reste plus dynamique que celle des mises en chantier sur les 3 derniers mois. Entre juin et août 2021, les permis de construire ont augmenté de +0,4 % par rapport aux trois mois précédents (après +2,8 % à fin juillet). Dans le détail, les logements individuels tirent encore leur épingle du jeu avec +2,7 %, contre +0,7 % pour les logements en résidence, et -1,6 % pour les logements collectifs. Au total, le nombre de permis de construire délivrés ces trois derniers mois dépasse encore la moyenne des douze mois précédant le premier confinement, de +1,4 %. Inversement, les mises en chantier, très dynamiques depuis la fin du premier confinement, sont en légère baisse depuis quelques mois. A fin août, elles enregistrent un repli de -4,4 % par rapport aux trois mois précédents (après -5,5 % à fin juillet). Là aussi, les logements collectifs pâtissent d'une baisse importante, avec -6,7 %, contre -0,7 % dans l'individuel. Mais le bilan total des mises en chantier sur les trois derniers mois reste au-dessus de la moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire, avec +2,2 %. Sur douze mois, de septembre 2020 à août 2021, 453.600 logements ont été autorisés à la construction, soit 54.000 logements de plus que pendant les douze mois précédents (+13,5 %). Parallèlement, 386.300 logements ont été mis en chantier, soit 26.600 logements de plus qu'entre septembre 2019 et août 2020 (+7,4 %). Le ministère précise que les chiffres de septembre 2020 à août 2021 restent en réalité légèrement inférieurs aux niveaux des douze mois précédant la crise sanitaire, avec -0,9 % pour les permis de construire, et -0,4 % pour les mises en chantier.

Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d'entreprise

Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régimes d'exonération des plus-values de cession d'entreprise devraient bientôt être élargis. A ce jour, un exploitant individuel peut bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu au titre des plus-values professionnelles réalisées lors de la vente de son entreprise au moment de son départ en retraite. Un régime de faveur qui nécessite, notamment, que le cédant cesse toute fonction dans l'entreprise cédée et qu'il fasse valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans précédant ou suivant la cession. Le projet de loi propose de porter ce délai à 3 ans lorsque l'entrepreneur fait valoir ses droits à la retraite entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et que ce départ en retraite précède la cession. Cette mesure s'adresse en particulier aux entrepreneurs qui, ayant atteint l'âge de la retraite pendant la crise sanitaire, ont rencontré des difficultés pour trouver un repreneur dans le délai imparti. Une modification qui s'appliquerait également dans le cadre de l'abattement fixe de 500 000 euros sur les plus-values de cession réalisées par le dirigeant qui cède les titres de sa PME soumise l'impôt sur les sociétés pour partir à la retraite. Le délai entre le départ à la retraite et la cession serait donc porté de 24 à 36 mois pour les dirigeants faisant valoir leurs droits à la retraite entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.Concernant les transmissions de PME, le projet de loi de finances envisage d'augmenter les plafonds des plus-values professionnelles afin d'être en concordance avec les réalités économiques et la valorisation des entreprises. Ainsi, la valeur des éléments transmis devrait être inférieure à 500 000 euros pour une exonération totale et comprise entre 500 000 euros et 1 000 000 euros pour une exonération partielle. Les plus-values issues de la cession d'un fonds donné en location-gérance peuvent également bénéficier d'exonérations pour départ en retraite ou pour transmission d'une PME. Le projet de loi autoriserait la cession à un tiers, c'est-à-dire à toute personne autre que le locataire-gérant, dès lors que la cession porte sur l'intégralité des éléments concourant à l'exploitation de l'activité objet du contrat de location-gérance. Cet élargissement permettrait ainsi de ne plus bloquer les reprises d'entreprises en cas de fragilité financière du locataire-gérant.