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Lettre d'information ACS du 11 juin 2018

Publié le 11 juin 2018

Le Brexit coûterait 4 milliards par an aux entreprises françaises 

D’après une étude du cabinet Oliver Wyman, le Brexit pourrait coûter 37 milliards d’euros à l’Union européenne si le Royaume-Uni redevenait un partenaire commercial étranger comme les autres. Après l’Allemagne et la Hollande, la France serait le pays de l’UE le plus impacté avec un coût total d’environ quatre milliards d’euros par an. Parmi les secteurs les plus touchés : l’agroalimentaire (900 millions d’euros par an), les biens de consommation, les industries automobile, chimique et aérospatiale et les biens industriels. Disposant de ressources plus limitées pour gérer les lourdeurs administratives supplémentaires et ayant moins d’expérience dans les exportations hors UE, les PME seraient les plus vulnérables. 

Bercy prêt à chambouler le financement des Chambres de commerce 

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a fait part à la commission des Finances de l’Assemblée nationale de la volonté du gouvernement de réformer le modèle économique des Chambres de commerce et d’industrie (CCI). Il envisage de financer les CCI via des prestations vendues aux entreprises et non plus par la taxe pour frais de chambre (TFC). Cette année, le produit de cette taxe s’élève à 750 millions d’euros, contre près de 1,4 milliard d’euros en 2012. L’annonce a surpris dans les milieux consulaires. Mais d’autres pistes pourraient être envisagées. En 2019, l’État pourrait ainsi poursuivre l’attribution du budget de fonctionnement des chambres en abaissant le plafond du produit de la TFC. Le rapprochement des chambres avec les régions pourrait également être envisagé. 

Les chefs d'entreprise restent confiants pour 2018 

D’après les résultats d’une étude de l’Observatoire Banque Palatine des PME-ETI, les dirigeants de PME et d'ETI continue d'afficher un certain optimisme quant à leur croissance et vis-à-vis de l'économie. La cote de confiance des dirigeants pour leur propre entreprise atteint en effet son plus haut niveau (92%) depuis la création du baromètre en 2010. Satisfaits des réformes (77 %) et de leur calendrier (79 %), les chefs d'entreprise restent plus prudents lorsqu'il s'agit de leurs prévisions d'activité. 47 % de ceux qui ont été interrogés estiment en effet que leur chiffre d'affaires annuel est bien parti pour progresser. Parallèlement, 9 % prévoient la décroissance de leur chiffre d'affaires et 39 % anticipent la stabilité de leur activité. Concernant l’emploi, ils sont par ailleurs 70 % à annoncer le maintien des emplois dans leur entreprise tandis que 26 % envisagent de faire grossir leurs effectifs, 4 % anticipant de les réduire. 

Emploi des handicapés : de nouvelles obligations pour les entreprises 

Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, ont présenté de nouvelles mesures pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. L’un des arbitrages rendus prévoit de modifier les modalités de calcul de l’obligation d’emploi. A compter du 1er janvier 2020, les patrons devront déclarer leur « effort en faveur de l’emploi » des personnes handicapées. Par ailleurs, « un référent handicap » sera mis en place dans les centres de formation d’apprentis (CFA) pour accompagner et développer l’apprentissage des handicapés. Ils recevront une aide « pour chaque apprenti en situation de handicap ». Des formations seront également mises en place dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC). 

Rachat d'entreprises : vers un contrôle allégé des concentrations 

Le 7 juin, l'Autorité de la concurrence a présenté au gouvernement des mesures de simplification pour alléger le contrôle des concentrations dont son administration à la charge. Aujourd'hui, le contrôle de concentration par l'Autorité se déclenche quand le chiffre d'affaires total mondial des entreprises concernées est supérieur à 150 millions d'euros et quand le chiffre d'affaires en France d'au moins deux des entreprises concernées est supérieur à 50 millions d'euros, sous réserve que l'opération ne soit pas de dimension européenne (pour le commerce de détail, les seuils sont inférieurs). Si les seuils restent inchangés, l’Autorité propose en revanche de réduire le nombre d'informations à fournir par les entreprises au moment de la composition de leur dossier. La procédure de contrôle simplifiée (qui permet de donner une réponse à l'entreprise au bout de trois semaines au lieu de cinq) pourrait en outre s'appliquer dès que la part de marché cumulée des entreprises concernées ne dépasse pas 25 % du marché global. Concernant les opérations de rachat qui échappent au contrôle en raison de chiffres d’affaires très réduits alors que les valorisations boursières sont conséquentes, l’Autorité de la concurrence a rejeté l’idée de tenir compte de la valeur transactionnelle, difficile à mesurer de manière fiable. Elle a en revanche proposé de procéder à un contrôle « ex post », comme le pratiquent les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou encore la Suède. 

Réforme des retraites : les indépendants cotiseront-ils plus ? 

En pleine négociation sur les futurs plafonds de cotisation, les représentants des régimes de retraite de professions non salariées s’inquiètent. Le choix de l’assiette est difficile. Alors que les salariés cotisent sur leurs revenus jusqu’à 3.311 euros brut par mois, le Haut-Commissariat à la réforme des retraites (HCRR) et les syndicats de salariés souhaitent fixer un plafond compris entre 2,5 et 4 fois ce montant. Pour la CGT, il s’agit d’éviter l’introduction de la capitalisation dans le système. Le gouvernement entend quant à lui englober les régimes complémentaires dans le nouveau système. Mais les indépendants redoutent surtout une harmonisation des taux. Ils cotisent en effet beaucoup moins que les salariés. Michel Chassang, président de l’Union nationale des professions libérales, insiste sur le fait qu’il ne faut pas appliquer les cotisations sur le brut comme pour les salariés mais conserver le net. Enfin, la création d’un régime universel de retraite devrait permettre de faire le ménage dans les nombreuses niches sociales. 

Hausse de la TVA : le bâtiment craint de perdre 27.000 emplois 

Après l'annonce par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, d’une possible fin des taux de TVA réduits dans divers secteurs d'activité, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a rappelé qu’un rapport (non publié) de 2016 de la Cour des comptes indiquait que « si le taux de TVA pour les travaux d'entretien-amélioration augmentait de 10 % à 20 %, le montant des travaux déclarés réalisés par un professionnel diminuerait de 6 % ». Ce rapport précisait en outre que ce type de mesure favoriserait le travail au noir et l’autoréparation, ce qui entrainerait « une diminution du chiffre d'affaires hors taxe, déclaré par les professionnels, de 2 milliards d'euros ». En retenant l'hypothèse qu'une baisse de chiffre d'affaires de 75.000 euros entraînerait la destruction d'un emploi, la hausse du taux de TVA provoquerait la destruction de près de 27.000 emplois. 27.000 emplois de moins, cela signifierait effacer les 20.000 emplois créés en 2017. A noter que la FFB table cette année sur la création nette de 30.000 emplois, mais à contexte fiscal constant.