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Lettre d'information ACS du 10 septembre 2018

Publié le 10 septembre 2018

Comment la loi Pacte pourrait soutenir la croissance 

D'après une étude du Trésor, la loi Pacte pourrait entrainer une hausse de près de 1 point du PIB. La réforme du forfait social devrait augmenter le PIB de 0,2 point d'ici à 2025 et de 0,4 point à long terme. La réforme des seuils sociaux allégerait le coût du travail de près de 600 millions d'euros, dont 470 millions dès 2019. Elle pourrait également créer près de 10.000 emplois à long terme. Enfin, le Trésor estime que la réforme des faillites pourrait augmenter l'activité de plus de 0,4 point du PIB à long terme. 

Après l'impôt à la source, Darmanin veut simplifier le recouvrement des cotisations 

Alors que le maintien du prélèvement à la source a été confirmé, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, souhaite fusionner l'ensemble des cotisations légales et conventionnelles pour les entreprises qui adopteront le recouvrement simplifié via le Tese. Ainsi, l'employeur n'aura à déclarer que le nombre d'heures effectuées par le salarié et le salaire horaire. L'administration calculera toutes les cotisations qui seront ensuite réparties entre les différents organismes de collecte. L'élargissement du Tese à toutes les entreprises sera proposé au Parlement. 

Artisans, professions libérales : moins d'embauches mais plus de CDI 

Selon le baromètre semestriel de l'U2P sur l'emploi dans les entreprises de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, 16% des artisans ou libéraux ayant déjà au moins un salarié ont embauché au cours du premier semestre 2018, soit 6 points de moins que l'an dernier. Pour l'organisation patronale, ce ralentissement s'explique par l'inquiétude des patrons d'entreprise de proximité face à de nouvelles contraintes comme le prélèvement à la source et une défiance envers les politiques publiques. Si le nombre d'embauches dans ces entreprises baisse, la part de CDI a enregistré une forte hausse. Les CDI concernent en effet 54% des embauches contre 45% l'an dernier. 

Les Français préfèrent lancer leur entreprise en solo 

Le nombre d'entreprises sans salarié ne cesse d'augmenter. L'Insee a ainsi recensé 3,1 millions d'entreprises en France, dont 96% sont de très petites entreprises. 55% d'entre elles sont des entreprises sans salarié. En 25 ans, le nombre de créations annuelles d'entreprises est passé de 250.000 à 550.000-600.000 entreprises nouvelles. La loi Dutreuil de 2003 et la création du régime d'autoentrepreneur en 2009 expliquent cette tendance. Les Français souhaitent également donner plus de sens à leur vie professionnelle. Selon Guillaume Cairou, membre fondateur de l'Observatoire du travail indépendant, « l'ensemble des TPE et des entrepreneurs individuels pourraient représenter d'ici à 2020 jusqu'à 1,5 million d'emplois non salariés supplémentaires. Le phénomène favorise aussi la multi-activité. D'après les chiffres du salon SME, 16% des actifs sont des slasheurs, c'est-à-dire qu'ils cumulent des activités, des métiers ou des régimes et 77% exercent dans un domaine différent de leur activité principale. 

Un nouveau service pour faciliter les demandes de crédit des TPE et PME 

L'ordre des Experts Comptables et la Fédération bancaire française (FBF) ont récemment lancé « Dispositif Crédit 50 K€ », une plateforme digitale destinée à simplifier le financement des petites entreprises auprès des banques pour des crédits qui ne peuvent pas excéder 50.000 euros. Concrètement, l'expert-comptable, mandaté par son client, remplit en ligne une demande de financement auprès de la plateforme Conseil Sup' Network. La demande de prêt est adressée simultanément à trois banques au maximum, choisies par le client, parmi les banques partenaires de l'Ordre des Experts Comptables (Banque populaire, Caisse d'Epargne, Crédit du Nord, LCL, Société générale, La Banque postale). Au-delà de la simplification du recours au crédit, ce dispositif permet au demandeur de bénéficier d'une saine mise en concurrence entre les différents acteurs bancaires partenaires et de renforcer les chances d'obtention d'un financement. Dans le même temps, le dirigeant peut solliciter si nécessaire un organisme de cautionnement mutuel. 

L'emploi intérimaire breton a reculé en juillet 

D'après le baromètre Prism'emploi, si l'emploi intérimaire a stagné en juillet au niveau national (+0,3%), il a en revanche baissé en Bretagne de 5,3% par rapport au même mois de l'année précédente. Dans le détail, on constate un repli dans la majorité des secteurs : B-TP (-0,8%), commerce (-2%), services (-3,9%) et industrie (-8,4%). Seules les activités liées aux transports ont enregistré une hausse de leurs effectifs (+7,2%). Alors que l'emploi intérimaire a baissé en Ille-et-Vilaine (-13,9%) et de dans le Finistère (-5,7%), il a par contre progressé dans les Côtes d'Armor (+5,6%) et dans le Morbihan (+5,2%). 

Formation : coup d'envoi à la restructuration des organismes paritaires 

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a lancé un mouvement de consolidation des organismes chargés de la collecte des fonds des entreprises (OPCA). A partir du 1er janvier 2019, les branches professionnelles se répartiront dans 11 opérateurs de compétences et non plus 20. La loi « Avenir professionnel » va permettre de transférer la mission historique de collecte aux Urssaf. Les OPCA laisseront la place à des opérateurs de compétences, ou OPCO qui auront pour mission de financer l'apprentissage, d'anticiper des compétences et de soutenir les TPE/PME.