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Top Départ du Prélèvement à la Source

Publié le 14 janvier 2019

Ce début d’année 2019 marque le départ de la réforme d’ampleur qu’est le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Initiée dans une loi de finances en fin d’année 2016, cette réforme supprime le principe historique français des prélèvements mensuels opérés par les impôts pour les salariés (les indépendants restent sur ce principe, mais selon un calcul différent). Désormais, le prélèvement à la source aura comme assiette le dernier revenu connu et le taux appliqué sera fonction de la dernière déclaration de revenus déposée. 

Tour d’horizon des points de vigilance.

Salarié : Vérifiez votre taux

En tant que salarié, vous serez prélevé du montant de l’impôt sur le revenu directement sur votre fiche de paie. Concrètement, l’employeur vous versera un salaire après collecte de ce prélèvement (comme les cotisations sociales salariales) et reversera ce même montant à l’administration fiscale.

Il est important d’avoir en tête qu’il ne s’agit pas d’une réelle baisse de salaire, mais d’un paiement anticipé de l’impôt. Par ailleurs, vérifiez que le taux de prélèvement sur votre fiche de paie correspond à votre taux du foyer (ou, en cas d’option pour le taux individualisé ou le taux neutre, celui dont vous aviez connaissance). En cas d’anomalie dans votre taux, il vous conviendra de contacter l’administration fiscale et non votre employeur. En effet, ce dernier ne fait qu’appliquer le taux que l’administration lui a transmis.

Indépendant : Vérifier vos prélèvements

En tant qu’indépendant, vous n’avez pas d’employeur permettant d’opérer le prélèvement sur vos revenus donc l’administration fiscale opérera ce prélèvement. Concrètement, vous serez prélevé directement sur votre compte bancaire du montant dû tous les mois.

Vérifiez bien que le montant que l’administration fiscale prélève correspond au montant qui vous a été communiqué (et présent sur votre dernier avis d’imposition).

Changement de taux : c’est possible

Si vous estimez que vos revenus de 2019 seront en deçà de ceux de 2018, vous pouvez demander une modification de votre taux de prélèvement auprès des impôts (sur votre espace impots.gouv.fr sur Internet).

Attention : Toute décision de modification de taux doit être prise avec certitude car, en cas d’erreur, vous vous exposez à des pénalités. 

Kevin Chevillon