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La réduction générale des cotisations patronales plus généreuse !

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Publié le 14 mars 2019

Réduction générale des cotisations patronales

Les employeurs bénéficient d'une réduction des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic, soit, en 2019, à 29 207,36 € par an. Un allègement qui, depuis le 1er janvier 2019, est plus généreux dans la mesure où il a été étendu aux parts patronales de la cotisation de retraite complémentaire Agirc-Arrco et de la contribution d'équilibre général.

Puis, au 1er octobre 2019, la contribution d'assurance chômage entrera, elle aussi, dans son champ d'application. Toutefois, cette contribution est d'ores et déjà incluse dans la réduction générale depuis le 1er janvier 2019 pour les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ainsi, par exemple, pour un salarié gagnant 22 800 € brut par an, une entreprise de moins de 20 salariés qui, au 1er janvier 2019, applique la réduction générale étendue à la cotisation Agirc-Arrco, à la contribution d'équilibre général et à la contribution d'assurance chômage se voit accorder une réduction de cotisations de 3 431,40 €.

Par ailleurs, les exonérations spécifiques de cotisations patronales attachées aux contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans ou plus ou aux contrats d'apprentissage ont été supprimées au 1er janvier 2019. Depuis cette date, les entreprises appliquent, pour ces contrats, la réduction générale des cotisations patronales dans sa version complète (incluant la cotisation Agirc-Arrco, la contribution d'équilibre général et la contribution chômage), celle-ci étant plus favorable que les exonérations antérieures.

Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018, JO du 23