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PAC 2019 : Attention à l’âge de vos prairies

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Publié le 23 avril 2019

Compteur d'age pour les prairies et les jachères

La mise en place d’un compteur d’âge permet, lors de l’instruction de votre dossier, de déterminer l’âge des prairies et des jachères à partir de la succession des cultures*. Ainsi, elles pourront faire l’objet d’une requalification administrative selon leur date d’implantation.

En effet, les prairies ou jachères âgées de moins de 5 ans révolus sont considérées comme cultures temporaires rattachées aux cultures arables. Celles de 5 ans révolus sont rattachées aux Prairies Permanentes et doivent être déclarées comme telles, avec les codes cultures correspondants, sinon elles seront automatiquement requalifiées.

*soit depuis 2013 (pour certaines parcelles clairement identifiables), soit 2015 (date de mise en place des découpes des parcelles)

Une qualification en culture temporaire ou permanente à prendre en compte pour le calcul des critères de diversité et de SIE

Si, à partir du compteur mis en place, une prairie déclarée en temporaire est requalifiée en prairie permanente, la surface en terre arable et de ce fait le besoin en SIE diminuent. Mais attention ! Les éléments topographiques présents sur cette parcelle ne sont plus pris en compte au titre des SIE.

Si au contraire, une prairie est déclarée en prairie permanente alors qu’elle a moins de 5 ans révolus, la situation s’inverse, entrainant une augmentation de la surface arable, avec les conséquences en termes de SIE et de diversité des assolements. 

Ceci, sur les petites exploitations, peut conduire à une remise en cause du bénéfice des dérogations au Paiement vert : 

  • Petites exploitations : Plafond « Diversité » (10ha, 10ha-30ha, + 30 ha) et/ou « SIE » (15ha) ;
  • Systèmes herbagers : Plancher de 75% d’herbe. 

Une attention particulière devra être portée sur ce compteur d’âge des prairies et jachères afin de les déclarer avec le code culture approprié et réglementaire, sans oublier la vérification des critères de Verdissement.

Isabelle Cocoual