PAR 7 modifié en Bretagne : ce qui change pour vous

Le Programme d’Actions Régional « nitrates » (PAR 7) évolue à compter du 1er septembre 2026. L’objectif reste le même : limiter les fuites d’azote vers les eaux. Mais plusieurs règles changent, avec à la fois des simplifications et de nouvelles exigences.

Fertilisation : moins de formalisme, mais davantage de suivi des résultats 

Avant : le Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) devait être réalisé chaque année pour prévoir et justifier la fertilisation azotée.
Maintenant : dans le cadre de l’expérimentation menée en Bretagne, le PPF n’est plus obligatoire. Le respect de l’équilibre de la fertilisation reste toutefois obligatoire.

 Reliquats Début Drainage (RDD) : un nouveau dispositif de surveillance

Le PAR 7 modifié met en place un suivi des Reliquats d’azote Début Drainage (RDD), afin d’évaluer la quantité d’azote restant dans le sol au début de la période de drainage et donc potentiellement exposée au risque de fuite vers l’eau.

Qui est concerné ? 

Chaque année, deux listes d’exploitations seront établies :

• • une liste ciblée selon plusieurs critères de risque : REA*, pression azotée, rotations à risque, absence ou incohérence de DFA, non-conformités constatées lors de contrôles… Pour ces exploitations, les analyses seront à la charge de l’exploitant ;
  • une liste d’exploitations tirées au sort, pour lesquelles les analyses seront prises en charge par l’État.

Les exploitations concernées seront informées au plus tard le 31 août. Les prélèvements devront être réalisés par un laboratoire agréé selon un cahier des charges défini par le GREN.

Et si le résultat est trop élevé ?

Le résultat est comparé à une valeur de référence adaptée notamment à la date de prélèvement, à la zone géographique et à la situation agronomique de la parcelle. Un résultat supérieur à cette référence est considéré comme non conforme. 

• 1ère année non conforme : 
  Réalisation obligatoire de nouveaux RDD lors des deux campagnes suivantes, aux frais de l’exploitant.
• 2 années consécutives non conformes : 
  Mise en place d’un plafond de pression d’azote total à l’échelle de l’exploitation. Ce plafond correspond à la pression de l’année précédente diminuée de 20 kg N/ha de SAU. Si la pression était supérieure à 210 kg N/ha, le premier plafond est fixé à 190 kg N/ha de SAU.
• Nouvelle non-conformité l’année suivante : 
  Le plafond est de nouveau abaissé de 20 kg N/ha de SAU, sans pouvoir descendre sous 140 kg N/ha de SAU.
• Dès qu’une campagne redevient conforme, le plafonnement est levé.

Cas particulier des bassins versants algues vertes (BVAV) : lorsque les objectifs réglementaires de fertilisation ne sont pas atteints et qu’un plafond d’azote doit être appliqué, le PAR 7 modifié prévoit également une réduction de 20 kg N/ha de SAU, avec un premier plafond à 190 kg N/ha lorsque la pression précédente dépassait 210 kg N/ha.

ℹ️ REA : le Ratio d’Efficience de l’Azote 

Le Ratio d’Efficience de l’Azote (REA) est un nouvel indicateur de suivi de l’efficience de la fertilisation azotée qui sera calculé chaque année pour chaque exploitation par les services de l’État, à partir des données de la DFA et des indicateurs de rendement. Il permettra d’estimer le rapport entre l’azote exporté par les cultures et les apports d’azote réalisés sur les parcelles.

Cours d’eau : des bandes enherbées de 10 mètres 

Couverture des sols : renforcement pour les successions de maïs 

De nouvelles « zones à enjeux » 

Le PAR 7 modifié définit de nouvelles zones à enjeux, qui regroupent notamment les bassins versants des algues vertes, les captages d’eau potable et certaines masses d’eau présentant des concentrations élevées en nitrates. Une exploitation est considérée comme située en zone à enjeux lorsque son siège ou au moins 3 hectares se trouvent dans l’un de ces périmètres. 

Des règles renforcées s’y appliquent notamment :

• • Plafonnement temporaire des apports d’azote pour les campagnes 2026-2027 et 2027-2028 : 180 kg N/ha de SAU, porté à 200 kg N/ha lorsque l’herbe représente au moins 50 % de la SAU. Des exclusions sont prévues, notamment selon les résultats RDD.
  • Zones humides : obligation de maintenir ou convertir en prairies ou cultures pérennes 100 % des surfaces concernées lorsqu’elles représentent moins de 5 % de la SAU, et 75 % au-delà. Application à compter du 1er septembre 2028.

Concrètement : si votre exploitation se situe totalement ou partiellement dans une zone à enjeux, des obligations supplémentaires peuvent donc s’appliquer. 

Stockage des effluents : de nouvelles obligations, et un drain qui parle pour vous 

💡 À retenir:
Le nouveau PAR 7 marque surtout un changement de logique : moins de formalisme autour de la prévision de la fertilisation, mais davantage de suivi des résultats au champ.

Dans ce nouveau contexte, le PPF peut devenir un véritable outil de pilotage de la fertilisation : faire le point sur les besoins des cultures, ajuster les apports et anticiper les achats d’engrais. Il permet ainsi de mieux sécuriser sa stratégie de fertilisation, notamment au regard du nouveau suivi des RDD.

À cela s’ajoutent l’élargissement des bandes de protection des cours d’eau, le renforcement de certaines règles de couverture des sols et des exigences supplémentaires dans les zones à enjeux.

Nos conseillers restent à votre disposition pour vous accompagner dans le pilotage de votre fertilisation et identifier les règles applicables à votre exploitation.

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