SAGE Vilaine : une révision en suspens sur l'eau et l'agriculture

Engagée en 2022, la révision du SAGE Vilaine (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) se poursuit dans un contexte à la fois technique et sensible pour les acteurs du territoire.

Ce document, qui encadre la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant, concerne un périmètre important couvrant 6 départements, 507 communes et plus d’1,2 million d’habitants. Un dossier très suivi par le monde agricole et actuellement à l’arrêt, dans l’attente d’arbitrages nationaux.

SAGE et gouvernance : le rôle de la CLE

Inscrit dans la directive cadre européenne sur l’eau, le SAGE est décliné localement et piloté par une Commission Locale de l’Eau (CLE), réunissant collectivités, services de l’État et usagers.

La profession agricole y est représentée, tout en exprimant un sentiment de sous-représentation au regard des enjeux.

Un diagnostic défavorable sur l’état des eaux en Bretagne

Les travaux de révision ont permis de confirmer un diagnostic globalement défavorable sur l’état des cours d’eau en Bretagne.

Les principaux facteurs de déclassement identifiés sont :

• la morphologie des cours d’eau
• la présence de pesticides

Dans ce contexte, les nitrates, historiquement au cœur des préoccupations en matière de pollution de l’eau en agriculture, apparaissent ainsi comme un facteur secondaire.

Quelles sont les règles envisagées pour les exploitations agricoles ?

Sur cette base, plusieurs règles ont été proposées dans le projet de SAGE, avec des implications concrètes pour les exploitations agricoles.

L’une des mesures les plus discutées concerne l’encadrement de l’usage des herbicides sur maïs.

Dans certaines zones à risque d’érosion, situées sur des aires d’alimentation de captage prioritaires, leur utilisation pourrait être interdite. Cette décision dépendrait du résultat d’un diagnostic parcellaire (DPR2) qui évalue le niveau de risque selon différents critères (pente, proximité d’un cours d’eau, etc.).

D’autres dispositions portent sur :

• la gestion des zones humides, avec des restrictions importantes concernant leur modification, le stockage d’eau ou la création de plans d’eau ;
• la protection des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, pouvant limiter certains travaux à proximité des berges ;
• la préservation des éléments structurants du paysage dans les zones sensibles à l’érosion ;
• les prélèvements d’eau en période d’étiage ;

Ces mesures s’inscrivent ainsi dans une logique de gestion durable de l’eau en agriculture à l’échelle du territoire breton.

Agriculture en Bretagne : une forte mobilisation face aux enjeux

Ces propositions ont suscité une forte mobilisation de la profession agricole.

Des interrogations persistent sur :

• les impacts techniques ;
• les impacts organisationnels ;
• les conséquences économiques.

Des questions se posent également sur les capacités de mise en œuvre, notamment pour la réalisation des diagnostics à grande échelle.

Enfin, des incompréhensions ont aussi été relevées concernant le périmètre réel d’application de certaines mesures.

SAGE Vilaine : vote suspendu et arbitrages attendus

Initialement prévu fin 2025, le vote du SAGE n’a donc pas été réalisé.

Dans un contexte d’incertitude, la procédure est aujourd’hui suspendue depuis l’annonce, en janvier 2026, d’un moratoire gouvernemental sur la politique de l’eau. Elle reprendra lorsque les orientations seront précisées dans le cadre de la future loi d’urgence agricole.

À ce stade, l’ensemble des acteurs du territoire se trouve dans une phase d’attente. Les évolutions du cadre national seront donc déterminantes pour la suite du dossier. C’est pourquoi, il est essentiel de s’appuyer sur les documents officiels disponibles afin de disposer d’une information fiable et actualisée.

En résumé

• Une révision engagée depuis 2022 sur un bassin majeur.
• Un diagnostic confirmant un état des eaux dégradé.
• Des règles en projet avec des impacts potentiels pour les exploitations.
• Une forte mobilisation du monde agricole.
• Un dossier actuellement suspendu dans l’attente d’arbitrages nationaux.

Cerfrance Brocéliande vous accompagne

Les évolutions réglementaires liées à la gestion de l’eau en agriculture, comme celles du SAGE Vilaine, peuvent avoir des impacts importants sur les exploitations.

Pour anticiper les conséquences techniques, économiques et réglementaires, les équipes de Cerfrance Brocéliande accompagnent les agriculteurs dans l’analyse de leur situation et l’adaptation de leurs pratiques.

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