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La Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) = avance de trésorerie remboursable

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Publié le 19 mars 2019

Nouveau dispositif Déduction pour Epargne de Précaution

Le nouveau dispositif intitulé (DEP) remplace et supprime les deux dispositifs Déduction Fiscale pour Investissements (DFI) et Déduction Pour Aléas (DPA). Il concerne toutes les exploitations pour leur clôture comptable en 2019.

Ce nouveau dispositif reprend les principales modalités de la DPA.

  • Chaque déduction (% dégressif du résultat) devra faire l’objet d’une épargne professionnelle comprise entre 50% et 100% du montant déduit. Ce placement pourra se faire sur un compte bancaire spécifique dans les 6 mois de la date de la clôture ou être substitué par la validation de coûts engagés sur l’exercice comptable pour l’acquisition ou la production de stocks de fourrage destiné pour les animaux de l’exploitation ou de stocks de produits, ou d'animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an.

  • Toutes les déductions pratiquées seront réintégrées au résultat dans les dix exercices suivants.

  • Chaque récupération d’épargne financière (pour toutes dépenses nécessaires à l’activité) générera des réintégrations fiscales et les ventes de stocks de produits ou d’animaux généreront des compléments de versements sur le compte bancaire spécifique, sauf si le montant total de l’épargne professionnelle est supérieur à 50% des déductions non rapportées au résultat.

Exemple Résultat 2019 Résultat 2021
Montant revenu avant DEP 60 000 20 000
DEP déduite ou réintégrée -20 000 +20 000
Epargne professionnelle 10 000 -10 000
Revenu après DEP 40 000 40 000

Avec cet exemple, on remarque que la déduction d’une DEP entraine une diminution du résultat et une économie temporaire sur les prélèvements obligatoires qui sera placée. En effet, le montant des prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales) est proche des 50%, soit le taux minimum de l’épargne professionnelle. C’est donc un système de lissage des résultats.

A ce jour, le fonctionnement du dispositif avec une épargne validée sur les stocks n’a pas été commenté par l’administration et les débats parlementaires ne donnent pas de réponses pratiques.

Hervé Conan