Salissement des routes : quelle réglementation ?
L’automne arrive et celui-ci s’accompagne souvent du salissement des routes lors des interventions dans les parcelles. Quelles sont vos responsabilités et quels risques encourez-vous ?
Quelles responsabilités face aux salissements des routes ?
Lors d’un chantier agricole, les abords de celui-ci sont sous la responsabilité de la personne intervenant, vous-même ou l’entrepreneur.
De ce fait, vous devez veiller à ce que les routes d’accès aux parcelles restent propres et sans risques pour les autres usagers. Pour cela, il est conseillé de mettre en place une signalisation pour prévenir d’un danger et de nettoyer la chaussée à la fin des travaux.
La signalisation doit être faite avec des panneaux de homologués prévenant d’un danger sur la route ou de routes glissantes, dans les deux sens de circulation et 150 m en amont de la zone de danger.
La signalisation ne retire en rien l’obligation de nettoyer la chaussée ni votre responsabilité en cas d’accident.
Quels risques encourez-vous ?
D’après l’article 116-2 du Code de la voirie, « seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui : […] auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public. » L’amende de 5e classe s’élève à 1 500 € et peut être portée à 3 000 € en cas de récidive.
En cas d’accident lié au salissement des routes et une fois le lien de causalité établi, le responsable de l’accident se doit de verser des dommages et intérêts aux victimes d’après l’article 1240 du Code civil.
En fonction de la gravité de l’accident, en plus des dommages et intérêts, la peine peut aller jusqu’à l’emprisonnement. Effectivement, dans le cas de dommages matériels, la plupart du temps, les assurances couvrent les frais. Cependant, en cas de dommages corporels, cela conduit souvent à une amende supplémentaire et à un risque d’emprisonnement.
Si malheureusement il survient un accident mortel, cela constitue un homicide involontaire d’après le Code pénal, article 221-6, sanctionné de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Sur la route, soyons tous en sécurité :
Lors de chantiers agricoles, tels que les chantiers d’ensilage, soyez vigilants au bon branchement de vos remorques ainsi qu’au bon fonctionnement des feux stop et des clignotants.
Lors du nettoyage des routes, pensez à vous protéger vous-même et à vous signaler en portant des vêtements réfléchissants ou un gilet jaune.