Seuils ICPE 2025 : quels changements à venir ?
Adoptée en août 2025, la loi dite Duplomb pourrait faire évoluer les seuils d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour les élevages soumis à Autorisation, en alignant la réglementation française sur les standards européens. Voici quelques éléments de compréhension sur cette évolution réglementaire.
Installations classées : protéger l’environnement et les riverains
Les Installations Classées concernent toute activité agricole ou industrielle pouvant générer des risques, pollutions et nuisances. L’objectif est double :
- Sécurité et santé des riverains
- Préservation de l’environnement
La réglementation repose sur une classification par niveau de risque, qui détermine les prescriptions et les plans de contrôle.
Une nomenclature précise pour chaque activité et espèce
Chaque type d’installation est régi par un arrêté ministériel spécifique qui définit les mesures à prendre pour limiter les nuisances et les risques. Ces arrêtés sont adaptés selon :
- le type d’élevage
- le nombre d’animaux
Les régimes possibles selon les seuils
Un tableau des seuils détermine le régime applicable et le degré des exigences :
- Déclaration
- Enregistrement
- Autorisation
Une évaluation environnementale supplémentaire peut ne concerner que certains élevages :
- Article R122-2 du Code de l’Environnement – Annexe
- Annexe I – Alinéa 17 (droit européen)
Seuils ICPE 2025
Vaches laitières (têtes)
- Déclaration : de 50 à 150 têtes.
- Enregistrement : plus de 150 têtes
- Autorisation (seuils 2025) : plus de 400 têtes
- Évaluation environnementale (EIE) : non applicable.
Vaches allaitantes (têtes)
- Déclaration : plus de 99 têtes
- Enregistrement : non applicable
- Autorisation (seuils 2025) : non applicable
- Évaluation environnementale (EIE) : non applicable
Bovins engrais (têtes)
- Déclaration : de 50 à 400 têtes
- Enregistrement : plus de 400 têtes
- Autorisation (seuils 2025) : plus de 800 têtes
- Évaluation environnementale (EIE) : non applicable
Porcs (en AE ou places)
- Déclaration : de 50 à 450 AE
- Enregistrement : plus de 450 AE
- Autorisation (seuils 2025) : plus de 750 places truies ou plus 2 000 places PC
- Évaluation environnementale (EIE) : plus de 900 places truies ou plus 3000 places PC
*AE (Animal Équivalent) : unité standardisée pour comparer les types d’animaux
Volailles (en AE ou places)
- Déclaration : plus de 5 000 AE et moins de 30 000 places
- Enregistrement : plus de 30 000 places
- Autorisation (seuils 2025) : plus de 40 000 places
- Évaluation environnementale (EIE) : plus de 85 000 places pour les poulets ou plus de 60 000 places pour les poules
*AE (Animal Équivalent) : unité standardisée pour comparer les types d’animaux
Lapins (sevrés)
- Déclaration : de 3 000 à 20 000 lapins
- Enregistrement : non applicable.
- Autorisation (seuils 2025) : plus de 20 000 lapins
- Évaluation environnementale (EIE) : non applicable.
Exemples d’équivalences en AE
- Porc reproducteur = 3 AE
- Porcelet sevré = 0,2 AE
- Poulet standard = 1 AE
- Dinde lourde = 3,5 AE
Vers une revalorisation des seuils Autorisation ?
Les seuils d’Autorisation peuvent (Loi du 11 août 2025 – Article 3) désormais évoluer pour s’harmoniser avec les seuils d’évaluation environnementale.
Cependant, il faudra de nouveaux textes réglementaires pour valider l’ambition suivante sur ces seuils en France :
- Volailles : 85 000 poulets ou 60 000 poules pondeuses
- Porcs : 3 000 places
- Truies : 900 places
Vers un relèvement des seuils des bovins ?
Un décret est envisagé pour relever les seuils ICPE pour le passage en régime d’enregistrement :
- Vaches laitières : de 150 à 200 vaches laitières
- Bovins à l’engraissement : de 400 à 500 places.
Une consultation publique est en cours : Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement | Consultations publiques
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