Taux de TVA applicables à la filière sylvicole
Dans le secteur de la sylviculture, les travaux forestiers et les opérations de gestion du bois sont soumises à la TVA selon des taux fonction de leur nature.
Par un BOFIP du 28 mai 2025 (BOI-ANNX-000509), l’administration fiscale est venue préciser les taux applicables pour le secteur par la mise en ligne de deux tableaux de synthèse (5,5 %, 10 % ou 20 %).
Taux applicables aux travaux forestiers fournis à des exploitants agricoles ou forestiers
(1) : Taux applicable aux prestations fournies à des exploitants agricoles ou forestiers (article 279, b septies du CGI). Pour les particuliers, c’est le taux normal qui s’applique.
- Hersage, binage, disquage, labour, sous-solage : 10 % (1)
- Déboisement et reboisement : 10 % (1)
- Jalonnage des lignes : Taux normal
- Plantation (création de potets, travail du sol localisé, mise en place des plants) et semis : 10 % (1)
- Débroussaillage manuel ou non en plein ou par ouverture de layons, désherbage manuel ou chimique : 10 % (1)
- Taille des arbres et des haies, éhouppage, ébranchage, élagage : 10 % (1)
- Mise en place de tuteurs : 10 % (1)
- Épandage de produits phytosanitaires (produits phytocides, insecticides, fongicides, etc.) : 10 % (1)
- Fourniture de produits phytosanitaires ou antiparasitaires homologués mentionnés à l’annexe II au règlement (CE) n°889/2008 : 10 % (20 % si non mentionnés à ladite annexe)
- Fourniture d’engrais et d’amendements mentionnés à l’annexe I au règlement (CE) n°889/2008 : 10 % (20 % si non mentionnés à ladite annexe)
- Débroussaillage, désherbage (manuel et chimique) : 10 % (1)
- Broyage dans le cadre de travaux forestiers : passage de broyeur en bande ou en plein pour opération de débroussaillage : 10 % (1)
- Défrichage, dessouchage : 10 % (1)
- Dégagement manuel : 10 % (1)
- Dépressage : 10 % (1)
- Rangement de branches, quel que soit le moyen utilisé (pelle, râteau, etc.) : 10 % (1)
- Entretien des pistes, des sentiers ou des fossés, curage des fossés : 10 % (1)
- Marquage des arbres, balivage, martelage, comptage : Taux normal
- Abattage ou dessouchage pour un usage de chauffage (rondins, quelle que soit leur longueur, ou perches et souches transformables en plaquettes) ou pour un autre usage : 10 % (1)
- Tronçonnage d’arbre (découpes) sur les coupes de bois : 10 % (1)
- Brûlage, andainage forestier, ramassage des rémanents : 10 % (1)
- Débardage : 10 % (1)
- Dégagement des pistes (évacuation des chablis, déblaiement) : 10 % (1)
- Création d’aires de stockage sur une exploitation forestière : Taux normal
- Évacuation des rémanents et des déchets : Taux normal
- Enfouissement des rémanents et des souches : 10 % (1)
- Stockage des bois dans le cadre de l’exploitation forestière : 10 % (1)
- Matériel forestier (petit matériel, tronçonneuses, tracteurs) : Taux normal
- Fendage de bois de chauffage : Taux normal
Taux applicables à la gestion du bois
(1) : produits destinés à l’ignition ou au ramonage, sciures de bois non agglomérées, laine, farine de bois, autres produits du bois transformés et destinés à un autre usage que le chauffage (vocation à être utilisés comme matière première pour fabriquer de la pâte à papier, mobilier, emballages, etc.)
- Produits de la sylviculture destinés à un usage autre que celui de chauffage : Taux normal (1)
- Bois de chauffage, produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage, déchets de bois destinés au chauffage : 10 %
- Vente de plants et semences forestiers ayant le caractère de produits de l’horticulture et de la floriculture d’ornement n’ayant subi aucune transformation : 10 % (5,5 % en dehors de l’ornement)
- Échalas et piquets appointés : 5,5 % (produits agricoles)
- Bois sur pied : Taux normal
- Transport de bois : Taux normal
- Expertise, prestation de maîtrise d’œuvre et d’études se rapportant à des travaux forestiers eux-mêmes éligibles au taux de 10 % et accessoires à ces travaux : 10 %
- Organisation de ventes par des experts : Taux normal
- Établissement de documents de gestion (plan simple de gestion et autres), dossier de financement, expertise forestière : Taux normal
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