actualités

Lettre d'information ACS du 11 septembre 2017

Publié le 11 septembre 2017

Le financement des régions par la TVA mis en place dès 2018

La promesse de Manuel Valls concernant le financement des régions par la TVA sera honorée par l’actuel gouvernement. Celui-ci a en effet prévu de faire figurer ce versement dans la loi de finances 2018. Cela permettra notamment de compenser les 4 milliards de dotation globale de fonctionnement (DGF) qui étaient versés chaque année aux régions. Les principaux intéressés saluent l'opération et soulignent que ce mouvement les rapproche un peu plus du modèle européen. En 2016, la TVA, qui représente la moitié des recettes fiscales du pays, avait rapporté à l'État 145 milliards d'euros. Le montant qui serait dévolu aux régions, de 4 milliards d'euros, pèse donc un peu moins de 3% de l'ensemble de l'enveloppe. Le budget de l'ensemble des régions tournant autour de 30 milliards d'euros, la fraction de la TVA représentera donc un peu plus de 13 % de leurs recettes.

Les pépites françaises, plus petites que la moyenne européenne

D’après le London Stock Exchange, les PME sont un véritable moteur de croissance et constituent la seule véritable source de créations d’emplois. C’est le constat qui ressort du classement des 1.000 PME les plus dynamiques d’Europe dressé par la Bourse de Londres. En moyenne sur les trois dernières années, les entreprises les plus performantes ont vu leur chiffre d’affaires consolidé augmenter de 103 % par an alors que la croissance annuelle moyenne s’établissait à 71% lors de la précédente édition du baromètre. Le tableau est en revanche un peu plus nuancé en France. Le palmarès, qui retient 150 entreprises françaises, confirme la taille plus faible des entreprises dans l’hexagone. En moyenne, celles-ci ne pèsent que 45 millions de chiffres d’affaires, loin des 60 millions d’euros de la moyenne européenne et elles ont dégagé « seulement » 36 % de croissance en moyenne l’an dernier.

Un fonds dédié au développement des PME

Lancé le 8 septembre, le fonds Eiffel Croissance Directe est destiné au financement exclusif des PME, via l’octroi de prêts. Mis en place par la société Eiffel Investment Group sous l'impulsion des pouvoirs publics, il rassemble des partenaires publics, privés et bénéficie d'une garantie européenne via le Fonds européen d'investissement. Ce fonds obligataire s'adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) de plus de trois ans d'ancienneté dont le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 100 millions d'euros et qui cherchent entre 1 et 10 millions d'euros. L'ambition est d'accorder « 100 prêts à 100 PME dans les deux ou trois prochaines années », a indiqué Fabrice Dumonteil, président d'Eiffel Investment Group. L'engagement actuel de 115 millions d'euros devrait en outre être porté à 300 millions en 2018.

Fin du RSI, baisse des cotisations... Édouard Philippe dévoile la réforme des travailleurs indépendants

Lors d’un déplacement à Dijon, Edouard Philippe a présenté la réforme en faveur des travailleurs indépendants. La date de disparition au 1er janvier 2018 a été actée par le gouvernement. La mission confiée à Dominique Giorgi en juillet recommande cependant d’agir progressivement afin d’éviter une autre catastrophe industrielle. Bien que favorable à la réforme, la CPME a souligné l’importance de ne pas se contenter d’intégrer les travailleurs indépendants dans le régime général. Elle souhaite que les particularités de ces travailleurs soient prises en compte dans la mise en place de leur futur régime de protection sociale. Par ailleurs, l’exécutif a confirmé le doublement du plafond de chiffre d’affaires pour les microentrepreneurs. Enfin, pour compenser la hausse de 1,7 point de la CSG, les indépendants devraient bénéficier d’une baisse de leurs cotisations maladie et famille.

Indépendants: le patronat globalement satisfait

Suite à l’annonce du plan du gouvernement en faveur des indépendants, les organisations patronales ont partagé leur satisfaction. Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), a salué les baisses de cotisations famille et maladie destinées à compenser la hausse de la CSG et la suppression en deux ans du RSI.

Fort rebond de l’emploi intérimaire en Bretagne

En Bretagne, l’emploi intérimaire a connu une forte hausse en juillet dernier (+16% par rapport au même mois de l’exercice précédent), sauf dans les Côtes d’Armor (-5,2%). Tous les secteurs économiques ont profité de ce rebond : industrie (+22%), commerce (+13,1%) ou encore services (+8,3%). Toutes les qualifications professionnelles ont également bénéficié de l’évolution positive : les contrats des ouvriers non qualifiés ont progressé de 21,5%, ceux des ouvriers qualifiés de 13,4% et de 9,7% pour les employés. Depuis le début de l’année, l'emploi intérimaire a progressé de 13% en Bretagne.

Procos : hausse du chiffre d’affaires du commerce spécialisé en juillet

D’après la fédération Procos, le report d’une semaine du début des soldes sur juillet 2017 a dopé le chiffre d’affaires du commerce spécialisé de 5,3 %. Dans le détail, ce sont les centres commerciaux qui en sont les premiers bénéficiaires, qu’ils soient situés en périphérie (+ 9,7 %) ou en centre-ville (+ 6,1 %). En revanche, les rues de centre-ville connaissent une moins bonne performance en stagnant par rapport à 2016. Concernant les secteurs du commerce spécialisé, la plupart ont réalisé un bon mois de juillet, en particulier l’équipement de la personne. Le secteur de la restauration s’est quant à lui affiché en négatif. En cumul sur les 7 premiers mois de l’année 2017, l’activité du commerce spécialisé ressort en léger négatif, à - 0,5 % tous types d’implantation confondus (contre + 0,3 % en 2016). Soit - 0,8 % pour les commerces installés en centre-ville et - 0,4 % pour ceux situés en périphérie.