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Lettre d'information ACS du 15 mai 2017

Publié le 17 mai 2017

Prélèvement à la source : un nouveau décret publié

Un nouveau décret et un arrêté relatifs au prélèvement à la source ont été publiés ce 10 mai au Journal Officiel. Le décret précise les informations déclarées et réceptionnées tous les mois par les collecteurs ainsi que le calendrier de transmission de ces données. Ce texte, s’il n’est pas repoussé par le nouveau chef de l’Etat, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

 

Emploi : une hausse des actifs moins soutenue que prévu

D’après les projections de L’Insee, la population active devrait croître de 2,5 millions de personnes dans les cinquante prochaines années. Le nombre d’actifs atteindrait 31,1 millions en 2040 puis 32,1 millions en 2070 contre 29,5 millions en 2015. L’augmentation annuelle s’établirait ainsi à 45.000 actifs supplémentaires d’ici 2070, ce qui représente 2,5 millions de personnes en âge de travailler supplémentaires sur l'ensemble de la période 2015-2070. Ce ralentissement du nombre des actifs « provient du vieillissement de la population qui entraîne une baisse du taux d'activité globale ».

 

Une réforme du Code du travail dès cet été

A peine élu, Emmanuel Macron a fait savoir que la réforme du Code du travail serait l’un de ses principaux chantiers. Le nouveau président de la République souhaite notamment donner la priorité aux accords d’entreprises. Il ne reviendra pas sur la durée légale du temps de travail mais donnera « plus de souplesse et d’agilité » aux entreprises. Emmanuel Macron entend également faire passer le plafonnement des indemnités prud’homales supralégales en cas de licenciement abusif. Il entend mettre en œuvre cette réforme après le vote d’une loi d’habilitation lui permettant d’agir par ordonnances en juillet. Le président et son gouvernement doivent recevoir les partenaires sociaux en juin.

 

Micro-entrepreneurs : Macron prévoit de doubler les plafonds

Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron souhaitait tripler les plafonds de chiffre d’affaires pour bénéficier du statut de microentrepreneur. Candidat, il a réinscrit cette réforme dans son programme. Il propose de porter les seuils de 33.100 euros pour une prestation de service et 82.000 euros pour la vente de marchandises à respectivement 66.200 et 165.600 euros. Il a également promis d’exonérer de toutes charges les microentrepreneurs pendant leur première année d’activité. Face à l’inquiétude des artisans et commerçants, Emmanuel Macron prévoit de permettre à ceux qui le souhaitent d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Pour les indépendants (professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs…), les cotisations sociales seront réduites de 500 euros par an pour un revenu de 3.000 euros nets par mois, pour compenser la hausse de la CSG. Et leur caisse sociale, le Régime social des indépendants (RSI), sera adossée au régime général. Macron prévoit enfin que l'assurance-chômage soit ouverte à tous, salariés comme indépendants.

 

Le marché de la salle de bains en croissance

D'après l'Association française des industries de la salle de bains (Afisb), la croissance du marché de la salle de bains affichait en 2016 +2,6% à 1,4 milliard d'euros. En effet, tous les différents segments du marché de la salle de bains, à l’exception de la balnéo (-13,2%), repartent à la hausse en 2016. La reprise est particulièrement marquante sur le segment du meuble (+1,3% à 274 millions d'euros), sa première hausse depuis 2013. Dans son enquête, l’Afisb note une évolution : les clients ont de plus en plus tendance à utiliser internet pour s’informer sur les produits et leurs tarifs et ils sont plus de 40% à aller visiter les points de vente de distributeurs.

 

Cumul emploi-retraite en légère progression en Bretagne

D’après L’Insee Bretagne, moins de 2% des retraités bretons exercent un emploi mais le cumul emploi-retraite a augmenté de 0,4 point entre 2008 et 2013 (contre 0,6 point au niveau national). Ainsi, sur les 815.000 retraités ou préretraités résidant en Bretagne, 12.800 déclarent exercer un emploi, soit 1,6% d’entre eux.

 

Fonds européens : 42,5 millions d'euros attribués en Bretagne depuis le début 2017

Depuis début 2017, ce sont déjà 6.930 projets et 42,5 millions d’euros de fonds européens structurels et d'investissement (FESI) qui ont été attribués en Bretagne, sur un total de près d’1 milliard d’euros alloués à la Bretagne pour la période 2014-2020. Depuis avril 2015, ce sont 184 dossiers qui ont été sélectionnés dans le cadre du FEDER (Fonds européen de développement régional), pour un montant total de 73,4 millions d’euros sur les 307 millions prévus pour 2014-2020.