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Lettre d'information ACS du 22 mai 2017

Publié le 22 mai 2017

A Bercy, un duo de droite inédit pour lancer les réformes économiques

Bruno Le Maire s’impose à Bercy avec un portefeuille large qui regroupe l’économie, les finances, la fiscalité, l’industrie et les services. Si les idées de Bruno Le Maire et d’Emmanuel Macron se rejoignent en ce qui concerne les baisses de charges, la suppression de l’ISF ou la fiscalité du capital, elles divergent en matière de baisse de la CSG. Gérald Darmanin a, quant à lui, été nommé ministre de l’Action et des Comptes publics. Il sera également en charge de la fonction publique.

Travail détaché, pénibilité, RSI… de lourds dossiers attendent Muriel Pénicaud

Nommée le 17 mai, Muriel Pénicaud remplace Myriam El Khomri au ministère du Travail. Elle quitte pour cela son poste de directrice générale de Business France, une institution qui accompagne les entreprises françaises à l'assaut des marchés exportateurs et attire les groupes étrangers pour qu'ils investissent et créent des emplois en France. Conseillère pour la formation de Martine Aubry entre 1991 et 1993, Muriel Pénicaud est aujourd’hui attendue sur de nombreux dossiers délicats : révision du code du travail, travail détaché, compte pénibilité, discussions sur l'assurance chômage, la formation professionnelle, la réduction du chômage, et peut-être aussi la situation du RSI. Globalement, les organisations accueillent plutôt bien cette nomination et souhaitent que « se concrétise rapidement la volonté de réformes exprimée durant la campagne » mais certaines comme l'U2P et l'APCMA s'étonnent de l'absence de l'artisanat dans ce gouvernement alors que les candidats ont souvent souligné l’importance des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux durant la campagne.

Réforme code du travail : Philippe promet une « discussion » mais veut aller vite

Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, le Premier ministre Edouard Philippe a expliqué ses intentions concernant la réforme du code du travail. La jugeant déjà bien pensée, il souhaite désormais passer rapidement à la phase de la discussion, sous forme de réunions bilatérales, afin de ne pas tarder sur sa mise en œuvre. « Cela veut dire une discussion avec les organisations syndicales, qui est indispensable, et une discussion parlementaire qui aura lieu à l'occasion du vote de la loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de prendre des ordonnances dans le cadre défini par le Parlement » a-t-il expliqué lors de son entretien. Certains syndicats, comme la CFDT, ne souhaitent pas se limiter à des rencontres bilatérales mais veulent que l'ensemble des organisations syndicales et patronales se retrouvent autour de la table. Face à l'inquiétude des syndicats, Edouard Philippe a précisé qu’il s’engageait « dans cet exercice avec ouverture et bonne volonté » tout en rappelant que le pays devait « avancer et repartir ».

Compte pénibilité : de nouveaux référentiels de branche en vigueur

Aux 4 premiers référentiels de branche (commerce de gros et international, les poissonniers écaillers, le négoce de bois et des matériaux de construction et, enfin, la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins), homologués en décembre 2016, neuf nouveaux référentiels viennent d’être ajoutés début mai. Ceux-ci s’appliquent à plus de 600.000 salariés et ont été élaborés par l'Union nationale des entreprises du paysage, l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance, la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, la Fédération des services énergie environnement, la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile, la Fédération des entreprises de la beauté, l'Union sport & cycle (équipements sportifs) et, enfin, l'Union nationale des entreprises de coiffure et le Conseil national des entreprises de coiffure. Les employeurs relevant d’une de ces branches ne sont donc plus contraints de procéder à une analyse des conditions de travail de chacun de leurs salariés puisqu’ils peuvent s’aider des référentiels pour déterminer si leurs salariés sont exposés ou non à des facteurs de risques professionnels du compte pénibilité.

Les défaillances d'entreprises chutent fortement dans le BTP

D'après les derniers chiffres publiés par la Banque de France le 15 mai 2017, le nombre d'entreprises défaillantes dans le secteur de la construction est en forte baisse sur douze mois (-12,6% de mars 2016 à mars 2017). D’autres secteurs d’activité ont également connu une baisse du nombre de défaillances. C’est le cas de l’industrie (-7,5%), du commerce (-6,8%) ou encore l'hébergement/restauration (-6,8%). Tous secteurs confondus, les défaillances d'entreprises ont diminué de 6,6% sur douze mois glissants.

Recul des défaillances artisanales

D’après une enquête réalisée par la Maaf et l'Institut supérieur des métiers, la Bretagne a connu une baisse de 17% du nombre de défaillances d'entreprises artisanales en 2016, soit 816 entreprises. Cela représente une baisse nettement supérieure à la moyenne nationale de 11%.

Moral en berne chez les restaurateurs au 1er trimestre 2017

Selon le baromètre du 1er trimestre 2017 de CHD expert, 41% des restaurateurs interrogés estiment que le trimestre a été moins bon que celui de l’année dernière. Ils sont seulement 17% à s’attendre à une activité meilleure sur les 12 prochains mois que sur l’année écoulée. Selon CHD expert, le marché reculerait globalement de 3,3% au premier trimestre 2017, avec une baisse globale de 3,7% des recettes et de 3,9% de la fréquentation.