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Lettre d'information ACS du 30 septembre 2019

Publié le 01 octobre 2019

Budget : le gouvernement promet aux entreprises 1 milliard d'euros d'impôts en moins en 2020 

Dans le cadre du projet de loi de finances 2020, le gouvernement annonce une réduction des prélèvements obligatoires de 1 milliard d'euros sur les entreprises. Cet effort est rendu possible par la baisse des taux de l'impôt sur les sociétés (IS), qui passera de 33% à 31% pour les grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 250 millions d'euros et de 31% à 28% pour les autres. Soit un allègement de 2,5 milliards d'euros pour les entreprises l'an prochain. Selon Bercy, « cela représentera un total de 11 milliards d'euros en moins sur l'ensemble du quinquennat ». En revanche, des hausses d'impôts sont à prévoir l'an prochain, à commencer par la suppression progressive de la niche fiscale sur le gazole non routier qui entrainera une augmentation de 200 millions d'euros des prélèvements. Parmi les autres hausses d'impôts figurent la limitation de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) qui génèrera 400 millions de prélèvements, la fin du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (600 millions), la réforme de la niche Copé sur les plus-values brutes (environ 200 millions) et la « taxe Gafa » sur les services numériques (100 millions). Pour le patronat, le compte n'y est pas. Patrick Martin, président délégué du Medef, évoque un alourdissement « de l'ordre de 1 milliard d'euros » de la fiscalité aux entreprises. Pour le gouvernement, les baisses d'impôts pour les entreprises s'élèvent à 9,5 milliards d'euros sur trois ans. 

L'énorme coût d'un Brexit dur pour les entreprises françaises 

Alors que le scénario d'un Brexit dur se profile de plus en plus, les conséquences se chiffrent en milliards d'euros. Selon le FMI, si un recul de 3,9% du PIB de la Grande-Bretagne est prévu, un impact sera également perceptible chez ses partenaires économiques. Selon une étude d'Oliver Wyman / Clifford Chance, en cas de «no deal», la France serait le troisième pays le plus impacté de l'Union européenne (après l'Allemagne et la Hollande), avec un coût d'environ 4 milliards d'euros par an. Une sortie sans accord aura également des répercussions sur la vie quotidienne de milliers d'entreprises puisque ce seront les règles de l'OMC qui s'appliqueront : augmentation des taxes à l'importation, contrôles douaniers plus longs et formalités administratives plus lourdes. Toujours selon l'étude d'Oliver Wyman/ Clifford Chance, « seront particulièrement touchés les secteurs de l'agroalimentaire (produits laitiers, vins et spiritueux, etc.), des biens de consommation (joaillerie, parfums, habillement, etc.) ainsi que les industries automobiles, chimiques et aérospatiales et les biens industriels ». Les difficultés ne devraient toutefois pas être de même ampleur pour tout le monde. Les grandes entreprises, habituées aux formalités pour commercer avec les pays hors Union européenne, seront plus agiles que les PME qui exportent rarement hors du continent et ne disposent pas d'autant de ressources pour gérer les lourdeurs administratives supplémentaires. 

L'optimisme des chefs d'entreprise s'effondre 

Selon le dernier baromètre OpinionWay réalisé pour La Tribune, LCI et CCI France, l'optimisme des chefs d'entreprise a chuté de 25 points entre juillet et septembre. Passant de 114 à 89, l'indicateur a par ailleurs atteint son plus bas niveau depuis décembre 2018. Le ralentissement de l'économie mondiale et les perspectives assombries de la croissance française provoquent en effet des inquiétudes dans les milieux d'affaires. Dans le détail, la baisse du moral des entrepreneurs concerne à la fois les très petites entreprises et les plus grandes entreprises, affichant respectivement une diminution de 25 et 20 points en deux mois pour atteindre 88 et 89 points. Interrogés sur leur état d'esprit actuel, 41% des répondants se considèrent comme confiants (-4 points par rapport à juillet) et 25% déclarent être inquiets, c'est 5 points de plus qu'en juillet. L'indice qui mesure la confiance marque une chute spectaculaire avec 21 points en moins par rapport à juin. Derrière cette moyenne, il existe toutefois des disparités entre les secteurs. Ainsi, si 54% des patrons se disent confiants dans la construction, ils ne sont que 20% dans le commerce. Concernant les perspectives sur les douze mois à venir, 71% des entrepreneurs interrogés dans le cadre du baromètre se disent confiants pour l'avenir de leur entreprise, c'est 8 points de moins que lors de la précédente enquête. 

Renforcer l'entrepreneuriat féminin 

La Région Bretagne, l'Etat, Bpifrance, la Caisse des Dépôts, BNP-Paribas et la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire ont annoncé le financement d'un plan de 3 années (830.000 euros) afin d'augmenter l'entrepreneuriat féminin. L'objectif en Bretagne est d'arriver à ce que 40% des nouvelles entreprises soient créées par des femmes. Il est par ailleurs prévu d'expérimenter un statut pour les créatrices. 

Les micro-entrepreneurs s'insurgent contre la hausse soudaine de leurs charges 

La réduction des exonérations de charges dont bénéficient les créateurs de micro-entreprises suscitent la colère des professionnels qui dénoncent l'absence de dialogue avec les pouvoirs publics. En effet, un projet de décret prévoit de réduire les avantages sociaux dont bénéficient les créateurs de micro-entreprises. Depuis janvier 2019, les cotisations sociales des micro-entrepreneurs sont réduites de 75%, 50% puis 25% les trois premières années d'exercice. Avec le décret, qui doit entrer en vigueur le 1er octobre, ces taux chuteraient à 50%, 25%, 10% pendant un an. En 2022, tous les nouveaux micro-entrepreneurs n'auront plus le droit qu'à une seule année de tarif réduit, à 50%. Le gouvernement économiserait ainsi 600 millions d'euros en 2022. La Fédération des autoentrepreneurs (Fedae) a lancé une pétition en ligne contre ce décret. François Hurel, président de l'Union des autoentrepreneurs, réitère sa demande d'un « plan d'ensemble sur la protection sociale des micro-entrepreneurs ». 

Les coûts dans la construction ont légèrement augmenté au deuxième trimestre 

Selon les indices de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les coûts de production dans la construction ont augmenté de 0,4% entre avril et juin 2019 (après +0,8% au premier trimestre). Si ces coûts s'affichent une nouvelle fois en hausse, l'Insee indique que la tendance de fond est à la décélération. Dans le détail, seul le coût du travail est en baisse (-1%). Concernant le matériel dans le bâtiment, le tarif monte de 1,3%, malgré la chute des coûts dans les Travaux publics (-0,3%). Enfin, le prix de l'énergie rebondit également entre avril et juin, avec une progression de 1,9%, qui contrebalance la baisse du début de l'année (-2,9%). 

Les permis de construire diminuent, la maison individuelle rebondit 

D'après les derniers chiffres du ministère pour les mois de juin à août 2019, l'attribution de permis de construire a baissé de 2,5% par rapport au même trimestre de l'année 2018, et les mises en chantier ont diminué de 3,8%. En une année, ce fléchissement s'élève à -5,7%, correspondant à une perte de 26.800 logements. Dans le détail, seul le secteur de la maison individuelle connaît une embellie entre juin et août 2019 : +3,4% pour l'individuel diffus et +2,8% pour l'individuel groupé. Cette tendance est toutefois à mettre en parallèle avec les taux d'intérêts encore très bas et le recours massif au prêt à taux zéro dans le neuf avant qu'il ne disparaisse des zones B2 et C au 1er janvier 2020. Du côté du collectif, la tendance est plutôt morose pour les autorisations en construction qui sont à -5,7%. Le secteur rebondit néanmoins avec les mises en chantier, qui sont passées d'une chute de -4,6% entre mars et mai 2019, à +1,3% au trimestre suivant.