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Lettre d'information Agricole du 27 novembre 2017

Publié le 27 novembre 2017

Agriculture : la France organisera une conférence nationale sur la PAC

Le 19 décembre, la France organisera une conférence nationale sur la future politique européenne d'aides aux agriculteurs ou politique agricole commune (PAC), a prévenu Stéphane Travert, le ministre de l'Agriculture, au Sénat. Cet événement, qui rassemblera un certain nombre de parlementaires européens, sera propice à donner de belles perspectives en vue des prochaines négociations. Lors de cette annonce, M. Travert a également fait le voeu d'une PAC « qui soit forte, qui soit plus lisible et qui puisse faire en sorte qu'il y ait des filets de sécurité ».

L'Assemblée vote le prolongement du crédit d'impôt pour le bio

Alors qu'en septembre, l'Etat avait annoncé la fin des aides aux maintiens des producteurs bio pour se renforcer vers les aides à la conversion, les députés ont voté, dans la nuit du 16 au 17 novembre, un amendement visant à prolonger le crédit d'impôt pour l'agriculture bio jusqu'en 2020, dans le cadre du projet de loi finances 2018. Ce crédit d'impôt sera destiné aux entreprises dont au moins 40 % des recettes sont issues d'activités agricoles biologiques. Le montant du crédit d'impôt a par ailleurs été relevé de 1.000 euros, passant de 2.500 euros à 3.500 euros.

Le nouveau règlement bio adopté par les ministres de l'UE

Le Comité spécial agriculture (CSA) du Conseil de l'UE, qui rassemble les ministres de l'agriculture des États membres, a adopté à l'unanimité, le 20 novembre, le projet de règlement de la Commission sur l'agriculture biologique. Trois ans après le début du processus de révision, cette adoption est une étape importante vers l'adoption définitive du texte. Les nouvelles règles visent à définir un cadre légal simplifié pour le bio couvrant tous les producteurs, qu'ils soient de l'Union européenne ou de pays tiers exportant dans l'Union européenne. Elles mettront fin au système existant des exceptions à la carte et s'appliqueront à tous les produits bios vendus dans l'UE. Des mesures de précaution plus strictes réduiront par ailleurs le risque de contamination accidentelle par des substances non-autorisées. Le projet de règlement doit désormais être approuvé par le Parlement européen et le Conseil des Ministres, en vue d'une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Un accord entre Bretagne Commerce International et Korea Agro-Fisheries & Food Trade Corporation

Afin d'accélérer le développement des produits agricoles et agroalimentaires de la région sur le marché sud-coréen, Bretagne Commerce International et Korea Agro-Fisheries & Food Trade Corporation ont signé à Rennes un accord de partenariat en vue d'intensifier leur collaboration et favoriser les échanges économiques entre la Corée du Sud et la Bretagne. En septembre dernier, un événement culinaire a été organisé entre entreprises bretonnes et coréennes afin de faire connaitre les saveurs coréennes et voir comment ces ingrédients pourraient être intégrés dans les produits des entreprises bretonnes. La Corée figure à la 36ème place des pays à partir desquels la Bretagne importe alors qu'elle occupe le 20ème rang des pays vers lesquels sont exportés les produits bretons.

À 53 heures par semaine, les agriculteurs décrochent la palme

En 2016, les agriculteurs auraient travaillé 53,3 heures par semaine, indique l'Insee, contre 37,3 heures pour la moyenne française. Ils dépassent ainsi les artisans et les chefs d'entreprises (47 heures), et devancent largement les salariés à temps complet (39 heures).

Financement du matériel agricole : le crédit-bail, une alternative intéressante au crédit classique

Rarement utilisés par les agriculteurs (6% selon un sondage réalisé en avril 2017), les systèmes de crédit-bail ou de location financière peuvent pourtant représenter des solutions alternatives intéressantes pour le financement du matériel agricole. Le leasing permet en effet à l'agriculteur une « optimisation de la chaîne des loyers pour faciliter la fiscalité de l'exploitation » puisque « l'ensemble des loyers est déductible des charges, dans les limites fiscales admises. » Ces solutions peuvent également s'appliquer en cas de difficulté dans l'exploitation dans la mesure où, en location financière, la banque bénéficie d'un engagement de rachat du matériel, le plus souvent du concessionnaire fournisseur d'origine. Cela permet ainsi de donner une valeur de rachat plus élevée et donc des loyers moindres en cours de contrat pour l'agriculteur.

Installation : Un prêt agricole pour les jeunes non éligibles à la DJA

Premier réseau associatif de financement de la création/reprise d'entreprises, Initiative France a récemment vu son champ d'intervention s'élargir. De plus en plus de plateformes, parmi les 228 qui composent le réseau, financent des projets de personnes qui souhaitent s'installer en agriculture, mais ne sont pas éligibles à la Dotation Jeune Agriculteur (plus de 40 ans ou pas de diplôme agricole). Le montant du prêt d'honneur accordé se situe généralement entre 5 000 euros et 20 000 euros et vient en complément d'un prêt bancaire et d'un apport. En 2014, 78 plateformes Initiative créées en France avaient permis de soutenir 228 projets agricoles. En 2016, ce sont 400 projets agricoles qui ont été financés par une centaine de plateformes. L'action de ces plateformes repose sur des partenariats noués entre acteurs publics (Région, Département…) et privés (banques, entreprises…).

La filière viande présente ses objectifs à la Cop23

Deux ans après l'adoption de l'Accord de Paris sur le climat, la 23ème conférence des Nations unies sur le changement climatique (Cop23) s'est tenue à Bonn du 6 au 17 novembre, dans l'objectif d'inciter les états à gravir un échelon supplémentaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une des conférences, qui portait sur le thème « l'élevage ruminant engagé dans le défi climatique et les objectifs de développement durable », présentait les démarches de progrès mises en place en France pour diminuer l'impact de l'élevage bovin sur le climat. L'accent a notamment été mis sur les projets « Life Carbon Dairy » et « Ferme laitière bas carbone », qui visent à réduire l'empreinte carbone du lait de 20% en dix ans ; ainsi que sur le programme « Life Beef Carbon », qui réunit des éleveurs et experts irlandais, italiens, espagnols et français, dans le but de réduire l'empreinte carbone de l'élevage des bovins viande de 15% d'ici à 2025.