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Les centres équestres sont de nouveau éligibles aux aides PAC

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Publié le 17 avril 2018

Les centres équestres sont de nouveau éligibles aux aides PAC

Jusqu’à l’année dernière, pour pouvoir être bénéficiaires des aides du premier pilier de la PAC, les centres équestres devaient justifier avoir une activité agricole (élevage et cultures) conséquentes ou lorsque l’activité était exercée en société, il fallait que l’activité agricole soit inscrite au registre du commerce et des sociétés.

La France a supprimé l’application de la liste négative sur laquelle elle se basait pour rejeter les demandes PAC des centres équestres qui ne répondaient pas aux conditions.

Désormais, il faut avoir une activité agricole minimale sur des surfaces à destination de pâturage ou de cultures pour être éligible aux aides PAC.

Ainsi, les centres équestres qui sont dans cette situation pourront solliciter les aides PAC  quand :

  • ils avaient  récupéré des Droits à Paiement de Base qu'ils n'ont pas pu activer le 15 mai 2017 (attention si les DPB n'ont pas été activés ni en 2016, ni en 2017, ils sont "perdus" car remontés directement à la réserve)
  • ils ont  récupéré des terres et DPB depuis le 15 mai 2017 jusqu'au 15 mai 2018
  • ils se sont installés depuis moins 5 ans sans avoir de DPB historique, ils peuvent solliciter la réserve

Sylvie Joseph