Aides

Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux en ETA

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Publié le 14 janvier 2020

Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux en ETA

La Région Bretagne vient de lancer un appel à projets (AAP) destiné à accompagner la modernisation des matériels agricoles ou matériels agro-environnementaux des ETA.

Cet AAP est ouvert du lundi 13 janvier 2020 au dimanche 31 mai 2020 et concerne exclusivement les ETA dont le siège est situé en Bretagne.

Montant de l'aide

Montant des dépenses éligibles

Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 6 000 € HT, le montant maximal des dépenses éligibles à 100 000 € HT.

Le nombre de dossiers est limité à 3 sur la période 2015-2020. Le montant maximal cumulé des dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT sur la période 2015-2020.

Taux d’aide

Le taux d’aide est fixé à 20 %. Les autres financeurs (notamment l’Agence de l’Eau Loir Bretagne) peuvent intervenir selon leur choix et leurs critères soit en alternatif (prise en compte du dossier), soit en complément selon leurs modalités.

Cumul des aides

La subvention accordée au titre de ce dispositif est cumulable avec une autre aide publique cofinancée ou non cofinancée par l’Union européenne sur les mêmes dépenses éligibles (même assiette de référence) dans la limite d’un taux maximum d’aides publiques de 40% sur les dépenses éligibles hors taxe.

Les dépenses éligibles

Une liste des investissements matériels éligibles fixe le montant maximum éligible par type de matériel (cf annexes – investissements éligibles).

Attention : pour être éligible, aucun bon de commande ou devis ne doivent être signé avant la perception de l’accusé-réception de dossier complet transmis par la Région Bretagne.

Quelles seront les modalités ?

Démarrage des investissements

Le demandeur d’aide n’est pas autorisé à démarrer les investissements avant de recevoir un courrier du service instructeur, le GUSI, qui « accuse réception du dossier et autorise à commencer les dépenses éligibles ». 

Réalisation des travaux ou des investissements

Le demandeur d’aide peut débuter les investissements éligibles (c’est-à-dire signer un devis ou un bon de commande) dès réception du courrier du GUSI qui « accuse réception du dossier et autorise à commencer les dépenses éligibles » ; cependant si le dossier est « NON sélectionné » lors de l’instruction et si les dépenses éligibles ont débuté, il ne pourra pas redéposer de dossier dans un futur appel à projets pour ces mêmes investissements.

Modalités de versement

Les modalités du versement de la subvention sont précisées dans la décision d’attribution de l’aide (arrêté ou convention) émanant du financeur.

Lorsque l’aide est prévue sur crédits de la Région Bretagne, l’instruction du dossier de solde et le paiement de l’aide sont assurés par la Région Bretagne. En cas d’intervention d’un autre financeur, le dossier pré-instruit sera transmis au financeur qui assurera la programmation de ce dossier sur ses crédits, puis la gestion du dossier et le paiement.

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

La demande d’aide ainsi que les pièces justificatives doivent être déposées en ligne sur le site Internet au plus tard à la date limite de l’AAP.

Le GUSI vérifie la complétude du dossier et son éligibilité. En l’absence de réponse de l’administration à l’expiration du délai de 2 mois, le dossier est réputé complet. Le GUSI procède à l’instruction de la demande et calcule le montant retenu des dépenses éligibles en Euros hors taxe (€ HT). En cas de réponse défavorable à la demande de soutien, le porteur de projet aura la possibilité de déposer un nouveau dossier dans un nouvel appel à projets sous réserve de ne pas avoir déjà réalisé les investissements ou démarré les travaux.

La demande d’aide s’effectue via le site Internet de la Région Bretagne.

Liste des matériels éligibles par la région Bretagne

Liste des matériels éligibles par l'agence de l'eau Loire Bretagne

Liste des matériels non-éligibles

Tutoriel