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Réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles : nouveau délai au 15/01/2021 pour de nouveaux secteurs d'activité

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Publié le 18 décembre 2020

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Pour les exploitants éligibles à la réduction forfaitaire de cotisations sociales pour 2020 (activité principale relevant de l’un des secteurs précisé ci dessous)  et qui souhaitent en bénéficier,  ils doivent remplir le formulaire ( lien ci dessous ) et le transmettre à leur caisse de MSA au plus tard le 15 janvier 2021.

Lien ici vers la notice précisant les nouveaux secteurs d'activité concernés et le formulaire

 ​Les  nouvelles activités listées sont notamment les suivantes :

  • Fabrication de foie gras
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés
  • Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines
  • Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
  • Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

Attention, ce nouveau délai ne concerne que les secteurs d'activité mentionnés dans la notice ; pour les autres secteurs d'activité, la demande d'aide était à faire au plus tard le 15/10/2020.

Les autres conditions ne sont pas modifiées. Ainsi, outre le critère relatif à l’activité principale, les exploitants agricoles doivent également remplir un critère de baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 50% en novembre 2020.