Réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles : nouveau délai au 15/01/2021 pour de nouveaux secteurs d'activité
SocialPublié le 18 décembre 2020

Pour les exploitants éligibles à la réduction forfaitaire de cotisations sociales pour 2020 (activité principale relevant de l’un des secteurs précisé ci dessous) et qui souhaitent en bénéficier, ils doivent remplir le formulaire ( lien ci dessous ) et le transmettre à leur caisse de MSA au plus tard le 15 janvier 2021.
Lien ici vers la notice précisant les nouveaux secteurs d'activité concernés et le formulaire
Les nouvelles activités listées sont notamment les suivantes :
- Fabrication de foie gras
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés
- Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines
- Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
- Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
Attention, ce nouveau délai ne concerne que les secteurs d'activité mentionnés dans la notice ; pour les autres secteurs d'activité, la demande d'aide était à faire au plus tard le 15/10/2020.
Les autres conditions ne sont pas modifiées. Ainsi, outre le critère relatif à l’activité principale, les exploitants agricoles doivent également remplir un critère de baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 50% en novembre 2020.